![La prise en charge des patients varie en fonction de la compagnie d'assurance. [fotolia - jpgon]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2017/image/5eveae-26012859.image?w=1280&h=720 "La prise en charge des patients varie en fonction de la compagnie d'assurance. [fotolia - jpgon]")
Inégalité de traitement entre assurances maladies: quels sont les droits du patient?
L’assurance de base est censée fournir les mêmes prestations à tous les assurés. Or, selon une enquête réalisée par "On en parle", 67% des médecins interrogés dénoncent des inégalités de prise en charge selon la compagnie d’assurance des patients. Quels sont les droits du patient lorsque lui ou son médecin constate une prise en charge différente?
Pour Anne-Sylvie Dupont, Professeure en droit de la sécurité sociale aux Universités de Genève et Neuchâtel, il faut dénoncer le cas à l’OFSP et ne pas hésiter à contacter les associations de patients. Celles-ci savent quelles assurances garantissent une bonne prise en charge.
Votre assurance refuse de prendre votre traitement en charge, alors que ce n’est pas le cas d’une autre assurance, sachez que vous n’êtes pas obligé d’attendre le 30 novembre pour résilier votre assurance actuelle. Si vous faites partie des 21% d'assurés ayant une franchise minimale (CHF 300.-) sans forme particulière (pas de HMO ou médecin de famille), vous pouvez la résilier pour le 30 juin. Pour cela, votre assureur doit avoir reçu votre lettre de résiliation le 31 mars au plus tard. Retrouvez toutes les infos sur la résiliation sur le site de la Confédération.
Concernant les traitements "off label": il s’agit de traitements médicaux qui figurent sur la liste des médicaments remboursés, mais qui ne sont pas destinés à la même pathologie. L’assurance a deux semaines (art 71.d OaMal) pour répondre au patient sur la prise en charge de ce traitement "off label", mais il faut que le dossier soit complet. Pour ce faire, suggérez à votre médecin de remplir le formulaire qui figure sur le site des médecins conseils.
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