Donner une base légale à la surveillance des assurés au moyen "d’observations secrètes" est l’un des trois objets soumis à votation, le 25 novembre 2018.
Recours à des détectives privés, enregistrements visuels ou sonores, usage ou non de drones ou de GPS: qu’est-ce qui est susceptible de changer dans cette modification de loi soumise au peuple?
Philippe Girard dresse un panorama des principaux enjeux, avec les points de vue d’Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit aux Universités de Neuchâtel et Genève et spécialiste des assurances sociales, et de Sabrina Gasser, porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
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