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Le Conseil fédéral adapte la législation pour le déploiement de la technologie 5G

Gros plan sur une main tenant un éclair. [Depositphotos - ra2studio]
Gros plan sur une main tenant un éclair. - [Depositphotos - ra2studio]
Le gouvernement fixe une valeur limite pour la gamme de fréquence de 1400 MHz.

Le Conseil fédéral prépare le terrain législatif pour le déploiement de la technologie 5G. Il a adapté mercredi l'ordonnance concernée, sans toutefois relever les valeurs limites existantes. Le gouvernement a en revanche comblé une lacune en fixant une valeur limite pour la gamme de fréquence de 1400 MHz, pour laquelle il n'en existait pas. Le niveau de protection défini à titre préventif demeure inchangé, précise le Conseil fédéral.

L'Office fédéral de l'environnement devra en outre établir un monitoring du rayonnement non ionisant. Il devra collecter des données et informer sur sa présence dans l'environnement ainsi que sur l'exposition de la population.

La troisième modification apportée concerne les antennes dites adaptatives. Des dispositions ont été introduites afin de permettre leur évaluation adéquate.

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