Un ordinateur neuf qui tombe continuellement en panne, un vol annulé, un investissement conseillé par la banque et qui se révèle désastreux… Confrontés à des produits défectueux ou à des prestations bien différentes de celles promises, les consommateurs peinent à obtenir réparation, qu'il s'agisse de remboursement, d'échange ou de compensation. En dernier recours souvent, ils-elles se tournent vers la justice. Et là, mauvaise surprise : c'est compliqué, laborieux et peut coûter très cher. Il y a les émoluments, les avances de frais de justice, les frais d'avocat.
Bonus de l'émission
Une justice complexe: néophytes, passez votre chemin
Les consommateurs sont nombreux à ne pas faire valoir leurs droits. Pourquoi? Souvent parce qu’ils ne savent pas où s’adresser, auprès de quelle instance expliquer leur problème. En cas de litige avec un commerçant ou un artisan, le dépôt d’une plainte auprès de la police ne suffit pas pour le jugement d’une affaire. Même si formellement la loi prévoit que le justiciable peut lui-même intenter une action, en réalité il lui faudra la plupart du temps l’aide d’un avocat pour demander réparation devant un tribunal. Des frais et un investissement en temps importants qui découragent la plupart des consommateurs.
Une justice civile où l'on perd plus que ce que l'on gagne. Le point avec Zeynep Ersan Berdoz, rédactrice en chef Bon à Savoir et Pascal Pichonnaz, doyen Faculté de Droit, Uni Fribourg, et vice-président du Bureau Fédéral de la Consommation (BFC)
La justice a un prix
Demander réparation suite à un préjudice peut coûter cher. Entre les frais d'avocat, les frais de justice ou encore les frais d'expertise, les victimes doivent parfois débourser plus que la valeur du préjudice subi, qui plus est sans aucune certitude de remporter leur procès. Et même avec le risque en cas de perte du procès d’être condamné à payer les dépens, c’est-à-dire une partie des frais d’avocats de la partie adverse. Certains décident toutefois d'aller jusqu'au bout. Ils découvrent alors que les procédures peuvent durer plusieurs années.
Faut-il rendre la justice gratuite pour les petits litiges à la consommation? Cyril Mizrahi, avocat, député PS, Grand Conseil (GE) et Marc-Olivier Buffat, avocat, député PLR, Grand Conseil (VD)
La Suisse devrait-elle autoriser les "actions collectives"?
Les actions collectives, mieux connues sous leur appellation anglo-saxonne "Class actions", permettent aux petits consommateurs de s'unir pour faire valoir leurs droits face aux grandes entreprises. Très développées aux Etats-Unis depuis les années 1950, ces procédures groupées ont commencé à être adoptées par des pays européens depuis quelques années : 2010 en Italie et 2014 en France. En Suisse, il n’existe pas d’action collective dans la loi. Les avocats essaient de passer par un procès test au nom d’une victime afin d'obtenir un précédent juridique.