En Suisse, les clients qui s’estiment lésés par une entreprise ne peuvent pas s’unir pour l’attaquer en justice, même lorsqu’ils ont subi le même préjudice. Résultat : certains renoncent à se battre seuls, vu la lourdeur et les coûts des procédures judiciaires.
En 2023, l’Union européenne va introduire la possibilité de lancer des actions collectives dans ses procédures judiciaires. Les citoyennes et citoyens lésés par un même produit ou un service défectueux identique pourront ainsi agir en groupe pour être indemnisés. La Suisse, elle, est en retard dans ce processus. Même si un projet est actuellement examiné au niveau fédéral, les Suissesses et les Suisses doivent souvent entreprendre un véritable parcours du combattant pour faire valoir leurs droits. Témoignages dans cette émission.
Un projet d’action collective est en discussion au niveau suisse. Les alliés traditionnels des consommateurs militent pour leur introduction, mais certains représentants des entreprises ne cachent pas leur désaccord.
Mais comment fonctionne une action collective, ou « class action » en anglais, et quels sont ses avantages ? Les explications d’ABE.
L’action collective existe en Italie depuis une dizaine d’années, qu’est-ce que ça changé ? Comment cet outil a-t-il pu être utilisé dans le cas du « dieselgate », le scandale des moteurs truqués de VW ? Linda Bourget en discute avec Paolo Martinello, avocat et président de la fondation Altroconsumo, association qui défend les consommateurs italiens.
Le « dieselgate » est un exemple emblématique des actions collectives. En Suisse, 175'000 véhicules ont été concernés par cette affaire. Certains d’entre eux ont rejoint une action collective menée en Allemagne. D’autres, se sont plaints individuellement à la justice suisse, et ils restent dans l’impasse.
Des discussions sur un projet de loi permettant à la population suisse d’engager des actions collectives sont en cours au Parlement. Certains élus, comme Philippe Bauer, avocat et conseiller aux Etats PLR neuchâtelois, émettent tout de même des réserves. Il en explique les raisons à Linda Bourget.
Il y a quelques mois, une de nos téléspectatrices a été attirée par une offre promotionnelle très alléchante des remontées mécaniques de Crans-Montana. Mais elle a vite déchanté.
Comment justifiez-vous l’impossibilité pour de nombreuses personnes d’accéder à cette offre ? Combien de pass à 365 .- CHF étaient en vente ce soir-là ? Quelles mesures ont-elles été prises depuis ? D’autre part, le prix moyen des forfaits va-t-il augmenter à Crans-Montana ? Linda Bourget en parle avec Maxime Cottet, directeur des remontées mécaniques de Crans-Montana (CMA).
Cette semaine :
• Pellets : les prix de ces granulés de bois qui permettent de se chauffer a pris l’ascenseur ces derniers mois, une téléspectatrice s’interroge. ABE vous en explique les raisons et vous met également en garde contre des escroqueries à la vente de bois et de pellets, signalées récemment par les polices valaisannes et vaudoises.
• Abonnements de télécommunication : si vous êtes abonné depuis plusieurs années chez le même fournisseur internet, vous payez sans doute plus cher que les nouveaux clients qui profitent de promotions. ABE vous prodigue des conseils pour négocier le prix de vos abonnements. Des conseils qui sont aussi valables pour d’autres types de contrats, comme différentes assurances ou abonnements.