A quoi sert réellement la Cour pénale internationale ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses? A l'occasion du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH), Geopolitis décrypte cette justice internationale censée être universelle.
Sorti en 2012, le film "The Court" dresse le portrait de la Cour pénale internationale du point de vue du bureau du procureur. On y découvre le quotidien de Luis Moreno Ocampo qui fut le premier procureur de la CPI, tout en suivant les affaires qui ont jalonné les premières années de l'institution. On prend alors la mesure du défi que constitue la justice internationale notamment pour des cas comme le conflit israélo-palestinien, point de départ des réalisateurs Michele Gentile et Marcus Vetter. (en anglais) (2 min 26 sec)
La CPI publie sur sa chaîne Youtube de nombreux programmes dont les vidéos des audiences. Visionnez ici ce verdict historique, le premier rendu par une chambre de première instance de la CPI. C’était le 14 mars 2012 dans le procès qui a mis en accusation Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier a été reconnu coupable de crime de guerre "consistant à avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003" en République démocratique du Congo. (34 min 40 sec)
Après dix ans d’existence, la CPI a mené des affaires qui ne concernent que le continent africain. Une situation que l’Union africaine a violemment critiqué notamment suite à l’inculpation du président kenyan Uhuru Kenyatta. Les explication dans ce reportage d’Euronews daté de mai 2013. (1 min 14 sec)
L’exemple d’Invisible Children
Vous n’avez peut-être pas manqué la campagne menée dès 2012 par l’ONG Invisible Children. Elle a pour but de faire connaître au plus grand nombre Joseph Kony, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ouganda. Cette campagne a fait un buzz sur le web avec un film (ci-dessous à gauche) qui compte quelques 100 millions de vues et des centaines de vidéos disponibles sur la chaîne Youtube d’Invisible Children. Joseph Kony n’a pas été arrêté à ce jour mais le succès de la campagne d’Invisible Children montre comment une ONG se sert des outils numériques modernes pour créer un mouvement autour d’une cause, en l'occurrence, empêcher l'Armée de Résistance du Seigneur et son chef, Joseph Kony de poursuivre leur rébellion. La vidéo de droite explique comment Invisible Children procède pour continuer de faire pression sur les politiques, en particulier, le président des États-Unis. (en anglais)
Me Philippe Currat est Avocat et Dr en droit. Il a consacré toutes ses recherches académiques au droit international public et en particulier aux domainesdu droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il a participé à la réflexion sur la création de la justice pénale internationale depuis la mise en place des deux Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda en 1994. Il a également pris part, en juillet 2004, au Summer Course on the International Criminal Court.
C'est aux "Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale" qu'il a consacré sa thèse de doctorat (publiée en mars 2006 par Schulthess, Zurich, Bruylant, Bruxelles et LGDJ, Paris, 848 pages). Cet ouvrage de renommée internationale est considéré comme la référence en la matière.
Diplômé en droit international humanitaire du CICR, Me Philippe Currat a également représenté l'Université de Genève au Concours Jean-Pictet en 1999. En
(Extrait présentation de l'étude de Me Philippe Currat sur : philippecurrat.ch)
C’est à Nuremberg, où sont jugés les principaux membres du régime nazi, que la justice internationale élabore la notion de crime contre l’humanité et prend une dimension universelle. Mais il faudra attendre la fin de la Guerre froide pour qu'elle trouve une nouvelle raison d’être. Les responsables de guerre en ex-Yougoslavie, puis du génocide du Rwanda seront jugés par des Tribunaux pénaux internationaux. L’idée d’opposer la justice à la guerre fait son chemin.
![L'ouverture du procès de Nuremberg. [INA]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/8cg64k-27479456.image?mw=1280 "L'ouverture du procès de Nuremberg. [INA]")
Le procès de Nuremberg, intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, a lieu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Au-delà des sentences prononcées et des conséquences pour l'Allemagne, ce procès, malgré son caractère exceptionnel et les circonstances dans lesquelles il a été institué, a jeté les bases d'une justice dépassant celles des nations. Sur cet extrait tourné à l’ouverture du procès, les accusés doivent se déterminer: coupable ou non coupable ?
En février 1967, Jean-Paul Sartre répond à une interview de la TSR sur la valeur du tribunal que plusieurs personnalités d'envergure ont lancé pour dénoncer les crimes américains aux Vietnam. Reprenant une initiative du philosophe et mathématicien Bertrand Russel, Jean-Paul Sartre anticipe, en quelque sorte avec ce tribunal informel, les bases intellectuelles de ce qui sera plus tard le Tribunal pénal international. Dans sa biographie de Jean-Paul Sartre, Denis Bertholet évoque cet épisode de l'engagement du philosophe et son refus, dans un premier temps, de rejoindre Russel pour une opération qui lui paraît vaine. Mais après un voyage à Londres en compagnie de Simone de Beauvoir, il accepte de s'engager et d'occuper le poste de président du comité exécutif, rôle "qu'il prend très au sérieux". A noter qu'il engage Claude Lanzmann en qualité de suppléant.
Le 2 septembre 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) déclare Jean-Paul Akayesu, ancien maire de la petite ville de Taba, coupable de génocide, d'incitation directe et publique au génocide, de crimes contre l'humanité pour extermination, assassinat, torture et viol. Des délits commis sur plus de 2'000 Tutsis dans sa commune d'avril à juin 1994. Il s'agit de la première condamnation pour génocide depuis la définition de ce crime par la Convention de 1948.
Les crimes au Rwanda sont sanctionnés par le Tribunal pénal international. (RTS 1 min 42 sec)
Le 28 juin 2001, Slobodan Milosevic, inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Kosovo, est transféré à La Haye pour être jugé par le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY). Sa mise en accusation en 1999 constitue un vrai précédent. C'est la première fois qu'un chef d'État alors en exercice est inculpé par une instance judiciaire internationale. Son transfert à La Haye a soulevé en revanche de nombreuses critiques à l'égard du TPIY. Parmi les griefs, celui de se substituer à la justice serbe et de se montrer partial en accomplissant les desseins des grandes puissances.
Reuters - Bas Czerwinski/Pool 