Violence sexuelle: "seul un oui est un oui"?

En cours d’examen par les Chambres fédérales, le projet de révision du droit pénal des infractions sexuelles introduit un nouveau paradigme, réclamé à grands cris par les associations d’aide aux victimes: le consentement, en lieu et place de la contrainte qui était jusqu’ici l’élément central constitutif du viol.

Selon le principe «un non est un non», retenu par la commission compétente du Conseil des États, la volonté de la victime doit être l’élément qui prime. Ainsi, celui ou celle qui aura commis un acte sexuel avec pénétration sur quelqu’un d’autre «contre sa volonté», aura commis un viol, y compris en l’absence de contrainte, qui ne devient qu’une circonstance aggravante.

Si le projet va déjà trop loin pour de nombreux juristes, d’aucuns lui préfèrent une variante exigeant un consentement plus explicite encore, selon le principe «seul un oui est un oui». Le Conseil des États examinera le projet lors de la session d’été.

Violence sexuelle: «seul un oui est un oui»? C'est le débat mercredi 18 mai #RTSInfrarouge

Présentation: Alexis Favre