Droit du bail : une réforme sur le dos des locataires?  

Concrètement, deux objets sont soumis au vote : le premier prévoit de renforcer les conditions de sous-location de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’appartements ou de locaux commerciaux. Le second vise à permettre aux propriétaires de résilier plus facilement le bail d’un bien pour leur propre usage. 

Pour les milieux immobiliers et la droite politique, cette révision permet d’améliorer la sécurité juridique sans véritablement changer la pratique. A l’inverse, l’Asloca, qui a lancé le référendum, et la gauche y voient une offensive pour faciliter les résiliations de bail et augmenter les loyers.      

Alors, cette réforme est-elle une nécessaire clarification des règles ou un véritable tour de vis contre les locataires ?

Droit du bail : une réforme sur le dos des locataires? c'est le débat d'Infrarouge mercredi 30 octobre