La journaliste de la RTS acquittée par le Tribunal fédéral

La RTS salue l’arrêt rendu ce matin par le Tribunal fédéral, qui acquitte sa journaliste ayant démontré en 2019 la facilité avec laquelle il était possible de se procurer un pistolet Liberator hors de tout contrôle grâce aux imprimantes 3D.

"C’est d’abord un grand soulagement pour notre journaliste et pour la RTS qui l’a soutenue durant plus de cinq années de procédure", se réjouit le rédacteur en chef de l’Actualité TV Pierre-Olivier Volet. "C’est une décision forte en faveur de la liberté de la presse et une vraie reconnaissance du rôle des journalistes d’investigation dans notre société", poursuit-il.

"Le Tribunal fédéral a validé le fait que les journalistes peuvent prendre certains risques s’ils poursuivent un but d’intérêt public et qu’ils font preuve de diligence", souligne pour sa part l’avocat de la journaliste, Me Soussi.

Rappel des faits

Le 7 avril 2019, le 19h30 diffusait une enquête sur les risques liés aux armes imprimables en 3D. Le reportage démontrait qu’il était alors possible de télécharger leurs plans puis d’en faire imprimer les pièces en Suisse. Le montage étant aisé, toute personne pouvait se procurer un pistolet fonctionnel à moindre frais et hors de tout contrôle. Le reportage avertissait également du danger que représente ce type d’arme pour les utilisateurs eux-mêmes. Le travail de la journaliste avait permis d’alerter le public sur ce danger manifeste.

A la suite de sa diffusion, le Ministère public genevois ouvrait une instruction pénale puis condamnait la journaliste pour infractions à la loi sur les armes. La collaboratrice de la RTS faisait opposition auprès du Tribunal de police, qui confirmait partiellement la condamnation, mais l’exemptait de toute peine. Une décision contre laquelle le Ministère public et la journaliste recouraient auprès de la Cour de justice genevoise, puis auprès du Tribunal fédéral.