La redevance audiovisuelle est votre contribution financière à la production quotidienne de programmes radio, tv et web de tous les médias audiovisuels de service public en Suisse dont fait partie la RTS. Il s'agit ainsi de la facture que vous recevez annuellement chez vous de la part de la société Serafe.
Qui doit payer la redevance?
Tous les ménages sont assujettis, ainsi que les plus grandes entreprises indépendamment de la possession ou non d'un appareil de réception. Des exonérations sont cependant prévues (cf. plus bas sur cette page).
Combien coûte la redevance?
Pour les ménages, le montant est de CHF 335 par an, soit moins de CHF 1 par jour. Chaque ménage a accès aux programmes radio, TV et web de la SSR (17 chaînes de radio, 8 chaînes de télévision et l'offre en ligne) ainsi qu’aux 22 radios et 13 télévisions régionales et locales privées financées par la redevance. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, ce montant couvre la consommation de tous les membres d'un foyer.
Pour les entreprises, seules celles ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 500'000 sont assujetties. Le montant de la redevance est fixé par catégories tarifaires selon le chiffre d'affaires : par exemple, une entreprise réalisant un chiffre situé entre CHF 500'000 et CHF 749'000 paye CHF 160 par an. Avec ce système, 80% des entreprises sont complètement exonérées de la redevance.
Qui décide du prix de la redevance?
Le Conseil fédéral fixe le montant de la redevance, selon ce que prévoit la LRTV. Ce montant a été fixé à CHF 335 par an, soit moins de CHF 1 par jour et par ménage.
Qu'est-ce que Serafe?
Serafe est une entreprise privée qui a reçu un mandat du Conseil fédéral pour encaisser la redevance.
Il n'y a pas de lien entre Serafe et la RTS. La Confédération mandate la SSR pour fabriquer et diffuser des émissions. Pour financer cette activité, la Confédération a décidé de percevoir une redevance audiovisuelle et en a confié la collecte à Serafe. La Confédération reçoit ces sommes et se charge de la répartition. Ce mode de perception est moins cher qu'un encaissement par le biais des impôts. Le mandat d'encaissement est régulièrement mis au concours.
Pourquoi la redevance n’est-elle pas perçue via un impôt?
Si la redevance était perçue par le biais des impôts, l’indépendance de la SSR serait menacée. Des influences politiques pourraient alors peser chaque année sur les programmes lors de débats parlementaires portant sur le budget de la Confédération et les attributions annuelles.
Un encaissement via les impôts coûterait par ailleurs beaucoup plus cher, d’une part parce que ce serait aux cantons de percevoir la redevance et que ces derniers prélèvent 21,2% des recettes encaissées (art. 196 LIFD), d’autre part parce que tout le monde ne paie pas d’impôts. C’est donc surtout sur la classe moyenne que se reporterait l’essentiel de la charge.
Qui est exonéré de la redevance?
Les personnes qui touchent des prestations complémentaires ainsi que les diplomates et les ménages exclusivement composés de personnes malvoyantes et malentendantes sont exonérés.
Les entreprises enregistrant un chiffres d'affaires annuel inférieur à CHF 500'000 ne paient pas de redevance.
Comment la redevance est-elle répartie au sein de la SSR?
Grâce à un principe de solidarité financière instauré entre les régions linguistiques, la SSR peut offrir des programmes équivalents dans toutes les régions de Suisse et favoriser ainsi la compréhension et les échanges entre communautés. Elle distribue les recettes de la redevance et de la publicité à ses unités radio/tv des quatre régions linguistiques selon une clé de répartition qui soutient les régions linguistiques minoritaires. Ce réajustement des ressources permet à la RTS, la RSI et la RTR de recevoir une part plus importante des recettes que celle à laquelle elles auraient droit si la répartition était au pro rata du nombre de foyers.
Qui sont les bénéficiaires de la redevance?
La redevance est distribuée principalement à la SSR (environ 88%) et aux 22 radios et 13 télévisions régionales privées (environ 6%).
Ainsi, de nombreuses radios et télévisions autres que celles de la SSR profitent également du produit de la redevance. En contrepartie, elles s’engagent à remplir le mandat de prestations défini dans leur concession et à satisfaire aux autres obligations que le Conseil fédéral leur impose. D’autres activités, telles que la gestion des fréquences, les enquêtes sur la consommation et la promotion des nouvelles technologies de diffusion ainsi que l’encaissement par Serafe, sont compensées par le produit de la redevance (6%).
Pourquoi la SSR perçoit-elle la plus grande part des recettes de la redevance?
Parce que le Conseil fédéral a mandaté la SSR pour assurer le mandat médiatique de service public avec une offre diversifiée et de qualité dans toutes les régions du pays.
Pourquoi la redevance est-elle plus élevée en Suisse que dans d’autres pays européens?
Plus le nombre d’habitants d'un pays est important, plus la redevance payée par habitant baisse. Comme la Suisse compte 9 millions d’habitants et qu’elle est composée de quatre régions linguistiques dotées chacune de leurs propres programmes, la redevance en Suisse apparaît plus chère en comparaison internationale. On estime que si la SSR produisait des émissions en une seule langue, la redevance serait d’environ CHF 265, soit dans la moyenne européenne.
Quel est le budget de la SSR?
Le budget de la SSR est de CHF 1,5 milliard (dont CHF 1,2 milliard issu de la redevance) en 2023. En comparaison internationale, ce budget est raisonnable. Le budget annuel de toute la RTS (CHF 380 millions) ne suffirait pas à financer durant deux mois les chaînes de service public françaises (France Télévisions et Radio France représentent ensemble un budget annuel de CHF 4,1 milliards).
Pourquoi faut-il payer la redevance alors que nous payons déjà le câble ou Swisscom TV?
La redevance finance les contenus fabriqués et proposés par la RTS, toutes les chaînes de la SSR et par les radios et télévisions régionales.
Swisscom TV, UPC et les autres câblodistributeurs ne s’occupent pour leur part que de distribuer ces chaînes, ainsi que d’autres, via leurs différents bouquets.
Il n’est en aucun cas nécessaire de s’abonner à un câblodistributeur afin de recevoir les chaînes de la RTS. Un accès à internet est suffisant.
Pourquoi la SSR n'est-elle pas financée que par la redevance? Ou que par la publicité?
Le financement de 82% par la redevance et 13% par des recettes commerciales permet de maintenir la redevance à un niveau raisonnable. Si la SSR ne diffusait pas de publicité, le manque de recettes nécessiterait l'augmentation de la redevance ou alors une diminution drastique des prestations. Le marché publicitaire suisse, et en particulier le marché romand, est trop petit pour financer seul l'audiovisuel public. La plupart de nos programmes (90%) ne sont pas rentables économiquement. Ils ne sont donc réalisables que grâce à l'apport de la redevance.
Pourquoi ne pas payer uniquement le contenu que l’on consomme?
Des estimations indiquent que le prix global de l’utilisation à la carte des médias augmenterait pour les consommateurs et coûterait en moyenne CHF 950 par année, alors qu’aujourd’hui la redevance pour un foyer est de CHF 335.
Si l’on applique le prix de CHF 5/heure (moyenne des prix du marché) aux émissions de la RTS suivis par le public, les foyers paieraient en moyenne CHF 950 par an. Le double du montant actuel de la redevance.