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Galerie: les extraits saillants des rapports

1/10

Selon l'un des rapports rédigé par un cabinet d'avocats genevois, "il semble possible de conclure que le Conseil d'administration de CMA pourrait avoir violé de nombreux devoirs de diligence et de fidélité qui lui incombaient".

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Selon l'un des rapports rédigé par un cabinet d'avocats genevois, le Conseil d'administration de CMA pourrait "avoir eu le dessein de commettre l'infraction de gestion déloyale".

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Selon un autre rapport, "il y a des indices concordants que certains [administrateurs] savaient que la valeur de CMA Immobilier était exagérée".

4/10

Selon l'un des rapports rédigé par un cabinet d'avocats genevois, "les communes ont drastiquement perdu de leur influence et pouvoir décisionnel au sein de l'Assemblée générale de CMA" lors de l'augmentation de capital de décembre 2016.

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Selon l'un des rapports rédigé par un cabinet d'avocats genevois, l'augmentation de capital de décembre 2016 viole l'article 628 alinéa 2 du Code des obligations, et les conséquences envisageables "sont tant civiles que pénales".

6/10

Selon l'un des rapports rédigé par un cabinet d'avocats genevois, "il serait envisageable de déposer plainte pénale contre le Conseil d'administration [de CMA] pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie et gestion déloyale.

7/10

Un autre rapport étudie les actions judiciaires envisageables pour les communes.

8/10

Le rapport de la fiduciaire estime à 5,2 millions de francs la valeur de CMA Immobilier. Elle avait été vendue à CMA en décembre 2016 pour près de 30 millions de francs.

9/10

"Il apparaît quasi-certain, en l'état du dossier, que l'acquisition a été faite à un prix grossièrement surévalué", note un autre document.

10/10

Extrait du rapport de la fiduciaire: "l'acquisition de CMAI par CMA a entraîné une perte pour les communes estimée à CHF 2'634'400".