Les sénateurs se sont opposés mercredi à de nombreuses mesures du National, veillant ainsi à ne pas trop ouvrir les cordons de la bourse.
Concrètement, les sénateurs sont d'accord d'élargir le cercle des bénéficiaires de l'aide au cas de rigueur, mais pas autant que les députés. Seules les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020 pourront y prétendre. C'est déjà plus généreux que la proposition du gouvernement qui avait mis la barre au 1er mars 2020. Le National veut lui ouvrir le soutien à toutes les nouvelles entreprises.
Un recul de 40% du chiffre d'affaires, et non 25% comme le souhaitent les députés, devrait en outre être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur. La proposition du National constituerait une modification en profondeur du dispositif, a pointé Christian Levrat.
Le Conseil des Etats insiste également pour que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 millions de francs remboursent les contributions à fonds perdu en cas de bénéfices.
Participation fédérale inchangée
Par 35 voix contre 8, les sénateurs s'alignent en revanche sur les députés concernant la répartition des coûts entre Confédération et cantons pour l'aide aux petites et moyennes entreprises. Berne doit prendre en charge 70% des 6 milliards prévus à cette fin, et les cantons se charger du reste.
Pas d'aide pour les loyers
Sénateurs et députés ont également des vues opposées sur les indépendants. Le Conseil des Etats a refusé, par 22 voix contre 20, d'abaisser de 40% à 20% la perte de chiffre d'affaires par rapport au chiffre d'affaires moyen de 2015 à 2019 donnant droit à des allocations pour perte de gain. Une variation de 20% est supportable, a plaidé le rapporteur de commission.
Les commerçants ne devraient pas non plus bénéficier d'un coup de pouce pour payer leur loyer. La Chambre des cantons a refusé de prolonger les délais à 90 jours pour les locataires et à 120 jours pour les fermiers.
Les commerces, partiellement fermés, ne doivent quant à eux pas bénéficier de contributions à fonds perdu.
Fleur aux clubs de sport
Les sénateurs insistent encore pour que les clubs de sport bénéficient d'assouplissements concernant les réductions salariales.
L'enveloppe de 350 millions pour les manifestations, foires, expositions industrielles ou marchés annuels annulés, reportés ou restreints n'a par contre pas passé la rampe. Et la disposition concernant le passeport vaccinal a été précisée. Il s'agit surtout de créer une différence avec le National, où le dossier retourne.
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