Pas d'impôt sur les bonus excessifs

Le National a suivi l'avis de sa commission préparatoire, qui préférerait modifier le droit des sociétés que le droit fiscal, car cela donnerait une responsabilité beaucoup plus forte aux assemblées générales, a expliqué son rapporteur Charles Favre (PLR/VD). Cela éviterait aussi l'introduction d'une nouvelle forme d'impôts.

Et le libéral-radical de plaider pour une initiative parlementaire de la commission de l'économie du Conseil des Etats "qui essaie de nouer la gerbe" parmi les propositions sur la table. Le texte prévoit de soumettre les rémunérations excédant 3 millions à l'approbation de l'assemblée générale et de les considérer comme une part de bénéfice, donc soumis à impôt et versé uniquement si l'entreprise dégage des bénéfices.

La der de Merz

Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a quant à lui profité de "sa dernière apparition devant le National" pour faire "un peu de propagande" pour la solution du Conseil fédéral. Présentée en avril, elle aurait permis de régler le problème à court terme, a-t-il assuré.

Les rémunérations des collaborateurs des entreprises soutenues par l'Etat auraient fait l'objet d'un contrat avec la Confédération. Les banques et les assurances auraient été taxées sur les bonus dépassant deux millions de francs par personne, mais seulement pour les rémunérations variables dépendant du bénéfice de l'entreprise. Cette solution reste faisable, a soutenu l'Appenzellois.

La gauche pas écoutée

En attendant, l'indignation de la population ne cesse de grandir, a critiqué la gauche. Devant les micros, l'UDC, le PLR et le PDC s'insurgent toujours contre les bonus exorbitants. "Mais lorsqu'il s'agit de faire quelque chose, cette majorité joue la montre et refuse d'agir", a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) en invitant le National à approuver les trois interventions en discussion. En vain.

Rejetées par respectivement 107 et 108 voix contre 62, deux motions avaient pourtant été adoptées par la Chambre des cantons lors de la session d'été. Les deux textes voulaient empêcher les entreprises de complètement retrancher de l'impôt fédéral direct les bonus et autres indemnités du genre si la rémunération globale de l'employé dépasse 1,5 million de francs par an.

Seule différence, la première motion, émanant de la socialiste bâloise Anita Fetz, s'étendait à toutes les sociétés alors que la seconde, lancée par la commission de l'économie des Etats, ciblait seulement les entreprises cotées en bourse.

Le National n'a pas été plus ouvert à une initiative parlementaire émanant de ses rangs. La conseillère nationale Marina Carobbio (PS/TI) voulait que les entreprises ne puissent plus déduire fiscalement plus d'un million d'indemnités de départ. La majorité l'a refusé par 101 voix contre 54.

ats/boi