Chiens dangereux: les avis des Chambres divergent
Le Conseil des Etats veut une solution unique en Suisse pour protéger la population des chiens dangereux. Contrairement au Conseil national, il veut interdire aux cantons d'appliquer des solutions plus sévères que la loi fédérale.
"Avec les chiens, on est en train d'exagérer", a déclaré Dick Marty (PLR/TI) au Parlement: "oui, les chiens mordent mais ils tuent très très rarement". Par 28 voix contre 15, le Conseil des Etats s’est une nouvelle fois opposé mardi à ce que les cantons puissent, chacun de leur côté, interdire certaines races de chiens.
Il a maintenu sa décision de ne pas laisser les cantons prendre des mesures plus strictes que ne le prévoit la loi fédérale. Une législation nationale n'a de sens que si elle fixe des règles uniformes, a fait valoir Theo Maissen (PDC/GR) au nom de la commission. Des règles qui changent à chaque fois que l'on franchit la frontière cantonale ne seraient pas praticables. D'autant que les chiens et leurs propriétaires se déplacent beaucoup.
"A tout chien, tout maître"
La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE) a plaidé sans succès en faveur d'une solution laissant plus de marge de manoeuvre aux cantons. Elle en veut pour argument l'exemple genevois, où la loi interdisant 15 races de chiens depuis 2009 a permis de faire baisser le nombre de bêtes dangereuses et de réduire de près de moitié le nombre de morsures recensées.
"A tout chien, tout maître", a-t-elle lancé, ajoutant que les maîtres ont la responsabilité de respecter les lois des cantons où ils se déplacent et que la question des frontières ne peut être un obstacle à des dispositions cantonales plus sévères.
Retour du dossier au National
Le Conseil des Etats a finalement suivi l'avis de la majorité de sa commission. Le dossier retourne à présent au Conseil national. La loi fédérale sur les chiens fait suite à une initiative parlementaire déposée le 7 décembre 2005 par l'ancien conseiller national Pierre Kohler (PDC/JU). Celui-ci demandait l'interdiction des pitbulls et d'autres races dangereuses.
agences/mej
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