4x4: le National dit non à l'interdiction

Inquiet de ses chances devant le peuple, le National laisse en revanche la porte ouverte à un contre-projet indirect pour réduire la pollution liée au trafic. Par 95 voix contre 75, il a décidé jeudi d'entrer en matière sur une révision de la loi sur le CO2 proposée par le Conseil fédéral.

Le gouvernement souhaite contrer l'initiative en plafonnant les émissions moyennes des nouvelles voitures à 130 grammes de CO2 par kilomètre. La commission préparatoire du Conseil national doit désormais examiner le détail du projet.

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, la Chambre du peuple avait décidé fin mai de fixer la limite à 150 g/km en moyenne d'ici à fin 2015. Mais entre-temps, les Verts et le PS, qui plaident pour l'alignement sur la norme européenne d'émission à 130 g/km, ont reçu le soutien de la base du PLR et du PBD.

"Non" à deux contre un

L'initiative "pour des véhicules plus respectueux des personnes" n'a pas eu de chance. A l'issue de quatre heures de débat, le mot d'ordre négatif du National est tombé par 116 voix contre 58 et 2 abstentions.

Si le peuple l'accepte, ne pourraient être immatriculées que les voitures de tourisme émettant jusqu'à 250 g de CO2 par km et 2,5 mg de particules fines par km. Les véhicules ne pourraient plus peser plus de 2,2 tonnes ni comporter une partie frontale présentant un risque excessif de blessure. Ceux qui ne respectent pas ces conditions verraient leur vitesse limitée à 100 km/h.

L'initiative est modérée, a plaidé la cheffe du groupe des Verts Maya Graf (BL). Elle n'exclurait du trafic que les voitures polluant trop ou représentant un danger excessif pour les autres usagers de la route, soit les "mauvais 4X4", pas "les voitures normales".

Bataille de chiffres

Une affirmation abondamment contredite par la droite: le texte ferait aussi disparaître du marché des limousines, des breaks, des voitures familiales et des marques entières de voitures de sport, a-t-elle assuré. Même ma "Peugeot 207" en ferait les frais, s'est indigné Christian Wasserfallen (PLR/BE).

Au 31 décembre 2008, seuls 3,5% des véhicules immatriculés respectaient les critères de l'initiative, a rappelé Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Le texte est excessif, trop disparate et il veut aller trop vite. Le renouvellement permanent du parc automobile lui permettra de respecter à terme les critères de sécurité et d'émissions de CO2. En attendant, les véhicules non conformes aux exigences de l'initiative ne pourraient plus rouler à plus de 100 km/h. Une disposition parfaitement inapplicable, a critiqué la droite.

Le texte ferait en outre disparaître de nombreux emplois sans effet bénéfique sur le climat ni sur la sécurité routière.

Il faut agir

La Suisse a le parc automobile le plus polluant d'Europe, il faut agir, ont rétorqué les socialistes. Réservé sur certains points de l'initiative, le PS l'a soutenue mais plaidé pour un alignement sur les normes de pollution européennes via le contre-projet indirect.

Malgré leur hostilité aux interdictions voulues par l'initiative, les Verts libéraux ont défendu la même ligne. Une initiative populaire n'est que très rarement appliquée à 100%, a tenté de les rassurer le ministre des transports et de l'environnement Moritz Leuenberger.

En matière de sécurité routière, le Conseil fédéral renonce à un contre-projet, il devrait présenter son projet Via sicura au Parlement avant la fin de l'année. La Suisse est en revanche loin du compte pour la réduction des émissions de CO2. Une révision de loi est nécessaire, a plaidé le socialiste.

ats/lds