![Les transports publics adaptent leurs sanctions après la décision du Tribunal fédéral. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/lgn2nj-26091223.image?w=1280&h=720 "Les transports publics adaptent leurs sanctions après la décision du Tribunal fédéral. [Gaetan Bally]")
Amendes plus salées pour les resquilleurs
Resquiller dans les trains ou les bus coûtera plus cher à l'avenir. Les contrevenants devront s'acquitter d'une amende de 100 francs au lieu de 80. Les entreprises de transports publics réagissent ainsi à une décision du Tribunal fédéral concernant la resquille.
En septembre, le Tribunal fédéral avait décidé que les voyageurs disposant d'un titre de transport insuffisant - par exemple un passager circulant en 1e classe avec un billet de 2e classe - ne devaient pas être punis aussi sévèrement qu'un resquilleur qui n'a pas du tout de billet. Ils seraient en effet prétérités, puisqu'ils ont déjà payé un billet, a estimé Mon Repos.
Nouveau régime
Comme solution transitoire, l'Union des transports publics (UTP) avait décidé de réduire de 80 à 60 francs la sanction infligée aux passagers qui ont un billet, mais inapproprié. Depuis juin 2011, un nouveau régime entrera en vigueur: les resquilleurs paieront 100 francs, soit 90 francs de supplément et un forfait de 10 francs de coûts de transport. Les voyageurs ayant un billet insuffisant s'acquitteront pour leur part d'une somme de 75 francs, soit 70 francs de supplément et 5 francs forfaitaires.
La décision du Tribunal fédéral est ainsi respectée, a dit mercredi Roger Baumann, porte-parole de l'UTP, dans un entretien à paraître dans le magazine alémanique "Beobachter".
ats/cab
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