C'est ce qu'a déclaré le président de la Délégation des commissions de gestion (DélCdG), le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL), mardi matin à la radio alémanique DRS. Le Conseil fédéral est en revanche libre de porter plainte contre inconnu. Début décembre encore, la délégation préparait une plainte. La raison de ce revirement sont les faibles chances de succès d'une enquête, a expliqué Claude Janiak.
Origine de la fuite inconnue
"Dans chaque département, de tels rapports secrets vont à des collaborateurs personnels", a-t-il rappelé. Pour cette raison, il n'est tout simplement plus possible de trouver l'origine de la fuite. Le procureur général de la Confédération a fait remarquer à la DélCdG que, jusqu'ici, aucune enquête de ce type n'a abouti, à une exception près, a précisé Claude Janiak.
Selon lui, la DélCdG entend prendre des mesures pour empêcher d'autres fuites à l'avenir: "En tant qu'expéditeurs, nous déterminerons très précisément qui à un droit de regard sur ces rapports". Si le Conseil fédéral transmet les papiers, il devra rendre compte à qui.
Il y a trois semaines, des informations sur des plans d'exfiltration des otages retenus en Libye étaient parvenues aux médias. Le Conseil fédéral avait lui-même déposé une plainte en juin pour des indiscrétions dans cette affaire. La fuite se trouvait alors au sein de l'administration fédérale.
ats/mej