Libre circulation: l'USS veut serrer la vis

Bien que la sous-enchère salariale soit répandue, la Confédération et les cantons de Suisse alémanique n'édictent pas de salaires minimums, constate l'USS. Selon elle, il faut créer une "task force" nationale, incluant les syndicats, dans le but de mettre fin aux problèmes d'application. Le texte de la résolution a été adopté à l'unanimité des quelque 80 délégués présents, a indiqué Peter Lauener, porte-parole de l'USS.

Accent sur les contrôles

Fixer un cadre légal ne suffit cependant pas. Encore faut-il le faire respecter par des contrôles. Répondant aux demandes maintes fois répétées des syndicats et de la gauche, la Confédération a déjà augmenté le nombre de contrôleurs. Toujours insuffisant, selon l'USS pour laquelle une offensive en matière de contrôles est nécessaire.

La moitié des nouveaux engagements en Suisse doit être contrôlée, ces derniers présentant de fait le plus grand risque de pression sur les salaires, réclame l'USS dans sa résolution. La moitié également des entreprises étrangères qui détachent de la main-d'oeuvre doit subir des contrôles.

Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), ces exigences sont déjà satisfaites. "Ayant travaillé de manière intensive, les cantons et les commissions ont même dépassé les objectifs prescrits: le but de contrôler 50% des travailleurs détachés en Suisse a été atteint en 2010, voire dépassé, déclarait le directeur du SECO Serge Gaillard au début du mois.

Application des amendes

Les syndicats proposent également de combler certaines lacunes législatives. Beaucoup des exigences contenues dans la résolution adoptée vendredi ne sont pas nouvelles. A commencer par la responsabilité solidaire pour combattre les nombreux sous-traitants qui se soustraient aux amendes.

Selon le SECO, lors de cas de sous-enchère salariale, seules 53% des peines ont été payées par les employeurs étrangers. L'USS a donc déjà demandé que ces derniers doivent verser des cautions avant d'effectuer des prestations. De plus, la responsabilité civile doit incomber par principe au maître d'oeuvre, mais à tout le moins à l'entreprise générale, propose l'USS.

Il s'agit aussi de légiférer afin de permettre une application rigoureuse des amendes. La Confédération et les cantons doivent infliger des amendes pour chaque infraction aux contrats-type de travail. En plus des peines financières, les employeurs pratiquant la sous-enchère doivent verser après coup la différence de salaire due, réclame l'USS dans sa résolution.

Licenciements abusifs

L'USS veut encore mieux protéger les salariés suisses contre des licenciements abusifs. Ainsi ceux auxquels il a été procédé en vue d'engager une main-d'oeuvre meilleur marché doivent être annulés. En outre, des entreprises internationales ne doivent pas pouvoir licencier du personnel en Suisse uniquement parce que c'est plus simple dans ce pays. Il s'agirait là pour Berne de rependre les directives de l'Union européenne en la matière.

Autre problème à combattre, celui des faux indépendants. L'USS propose d'introduire l'obligation de produire des documents attestant que l'activité est indépendante et d'attribuer aux contrôleurs la compétence d'imposer une interruption de l'activité.

Le PS se dit aussi inquiet

Les abus liés à la libre circulation des personnes inquiètent toujours plus la gauche. Le président du PS insiste en effet sur les sanctions trop légères. Outre des salaires minimaux proches des salaires réels dans toutes les branches menacées et le renforcement des contrôles, Christian Levrat en appelle à "l'instauration de sanctions réellement dissuasives" dans une interview parue vendredi dans 24 heures et la Tribune de Genève. Il faut savoir que "40% des entreprises sont en infraction dans les branches où des salaires minimaux existent et où des contrôles sont effectués", ajoute-t-il.

Et le président des socialistes suisses de prendre le voisin autrichien en exemple: "si vous (y) violez les règles, vous êtes exclus des marchés concernés. En Suisse, vous risquez une amende de quelque milliers de francs...".

ats/jzim