Le Conseil fédéral est également prié d'édicter des normes visant à économiser l'énergie dans les bâtiments. Pas question toutefois d'imposer les normes Minergie pour toutes les nouvelles constructions comme le proposait une motion du PBD. Idem pour les taxes: le National a refusé l'idée socialiste d'introduire une taxe d'incitation sur l'électricité pour pousser les usagers à faire des économies de courant.
Par 92 voix contre 89 et 3 abstentions, il encore renoncé à introduire une taxe sur le kilowattheure de courant nucléaire au profit de la formation et de la recherche sur les énergies renouvelables.
Revirement sur le courant vert
Et revenant sur une décision de la veille, le National veut quand même promouvoir davantage l'injection d'énergie verte dans le réseau électrique. Il a approuvé jeudi par 107 voix contre 72 une motion en faveur de la levée du plafond mis sur le rachat à prix coûtant du courant vert. Cela ouvre la voie à la réalisation de plus de 8000 projets en liste d'attente à cause des plafonds, la plus grande partie pour du courant solaire.
Auteur du texte, le Vert libéral Martin Baümle (ZH) a ainsi eu plus de chance que l'écologiste vaudois Christian van Singer, dont la motion semblable avait été rejetée mercredi uniquement en raison de la voix prépondérante du président Jean-René Germanier (PLR/VS).
Preuve d'un certain flottement, la Chambre du peuple avait de toute façon aussi dit oui à deux contre un à une motion PDC chargeant le Conseil fédéral de remplacer le plafond par des contingents annuels pour les projets prêts à être réalisés.
Jeudi, le National a par ailleurs confirmé sa volonté de brider le droit de recours des associations en approuvant un postulat de Doris Fiala (PLR/ZH). Une motion libérale-radicale pour limiter la bureaucratie en simplifiant les procédures d'autorisation pour la production d'énergies renouvelables est aussi passée sans opposition. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.
ats/cab