Adoption refusée pour les couples homosexuels

La gauche et quelques libéraux-radicaux voulaient donner suite à ce texte et demandaient que la commission compétente prennent des mesures pour réviser la législation. La loi sur le partenariat enregistré interdit en effet actuellement aux couples homosexuels d'adopter, alors qu'un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit.

La pétition demande la mise sur pied d'égalité des couples de même sexe avec les couples mariés en matière de droit de parentalité. Les enfants qui grandissent dans ces deux types de famille devraient être traités à la même enseigne. Concernant l'adoption, la pétition souhaite que ce droit prenne en considération l'intérêt et le bien de l'enfant, et non pas l'état civil et l'orientation sexuelle des personnes désireuses d'adopter.

Selon les experts, des milliers d'enfants vivent au sein de couples homosexuels. L'interdiction d'adopter ne les empêche d'y grandir mais ne leur permet pas de voir leurs droits protégés, a plaidé en vain Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Ces enfants ne peuvent ainsi pas se prévaloir d'une obligation d'entretien de la part d'un adulte ni d'un droit de visite ou d'héritage.

Discussions depuis la loi de 2005

Les esprits ont changé depuis l'adoption de la loi en 2005, a affirmé la socialiste. Selon un sondage, 86% des Suisses sont pour une reconnaissance légale de l'homoparentalité. Le Parlement a interdit à dessein l'adoption, a répliqué Yves Nidegger (UDC/GE) au nom de la commission. Il n'en va pas de l'amour porté à l'enfant mais de la construction de son identité sexuelle, selon lui.

Plus modérée, Maja Ingold (PEV/ZH) a reconnu que le droit actuel, en distinguant couples et célibataires, est une aberration juridique. Deux solutions différentes pourraient se profiler. L'adoption de l'enfant de son partenaire pourrait être acceptée par une majorité. En revanche, l'adoption hors du couple est très contestée.

ats/rber