Credit Suisse va collaborer avec le fisc américain

Dans un courrier daté du 2 novembre et dont Reuters a obtenu une copie, Credit suisse explique que la livraison des noms et des détails sur les comptes répond à une demande formelle de l'International Revenue Service (IRS). Un porte-parole de la banque a confirmé mardi à l'ATS l'existence de cette demande d'entraide, précisant que celle-ci se basait sur l'accord de double imposition en vigueur entre la Suisse et les Etats-Unis datant de 1996.

Credit Suisse n'indique cependant pas le nombre de personnes concernées par la mesure ni quand cette livraison interviendra. "La demande porte sur des documents et des données de relations clients avec des sociétés dans lesquelles des personnes américaines sont ou étaient l'ayant-droit économique", écrit le numéro deux bancaire helvétique. Selon Reuters, la demande couvre les comptes existants entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2010.

Deux solutions offertes aux clients

Dans le courrier posté de Zurich et signé par deux cadres de la banque, Credit Suisse offre à ses clients deux solutions: soit ils donnent leur feu vert au transfert de données à l'Administration fédérale des finances, qui les transmettra ensuite au fisc américain, soit ils engagent un avocat en Suisse pour s'opposer à la procédure.

Dans ce dernier cas cependant, la législation américaine exige que le client qui conteste le transfert avertisse le ministère de la justice d'une telle démarche. Ce qui revient à divulguer déjà aux autorités américaines son identité.

En juillet, Credit Suisse a reçu une lettre du Département de justice américain, lui signalant qu'il faisait l'objet d'une enquête pénale sur ses activités offshore de gestion de fortune.

Plusieurs banques concernées

D'autres banques helvétiques sont dans le collimateur de la justice américaine. La Banque cantonale de Zurich (BCZ) a confirmé en septembre faire l'objet d'une enquête. Parmi les noms cités - il est question d'une dizaine de cas - figurent la Banque cantonale de Bâle, Julius Baer et Wegelin. Pour sa part, UBS a passé en automne dernier un coûteux accord avec le Département de justice américain, qui a mis temporairement fin à son litige avec le fisc.

Reuters/ats/olhor