Le National ouvre la voie au retrait de l'initiative sur le paysage

Dans son ancienne composition, la Chambre du peuple s'était montrée inflexible dans le contre-projet indirect à l'initiative sur le paysage. L'affaiblissement de la droite et le revirement des cantons, désormais unanimes derrière le compromis du Conseil des Etats, ont entretemps fait la différence.

Flexibilité pour les cantons

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire acceptée jeudi par le National offre des garanties aux organisations de protection de l'environnement. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur suite à un changement d'affectation verseront à la collectivité 20% de leur gain.

Les tentatives de la droite de maintenir le statu quo en laissant aux cantons toute latitude en la matière ont été écartées dans un rapport de cinq contre trois. La Conférence des directeurs de l'aménagement du territoire soutient désormais ce compromis, car il laisse quand même aux cantons une certaine marge de manoeuvre.

Le taux plancher de la taxe et son affectation sont fixés dans la loi fédérale, mais les cantons demeurent libres d'en choisir le mode de perception: impôt sur les gains immobiliers, taxe sur la plus-value ou convention public-privé. Ils peuvent aussi prévoir des exemptions: par exemple si le produit escompté de la taxe se révélait insuffisant au regard des frais occasionnés par son prélèvement.

Zones surdimensionnées

Qu'un propriétaire foncier qui se retrouve millionnaire suite à une mesure d'aménagement restitue une partie à la collectivité est équitable, ont affirmé Doris Leuthard et plusieurs orateurs du camp rose-vert. Cette manne permettra aux collectivités locales de financer des changements d'affectation et autres expropriations.

Parmi ces mesures figure notamment la réduction des zones à bâtir surdimensionnées ou mal placées, l'autre mesure phare de la loi révisée adoptée par 95 voix contre 83. Il faut savoir que 17 à 24% des zones à bâtir ne sont pas construites aujourd'hui, dans des proportions très différentes selon les cantons, a précisé la conseillère fédérale.

A l'avenir, les zones à bâtir devront être définies de manière à répondre aux besoins des 15 prochaines années. Si un canton n'a pas adapté son plan directeur aux nouvelles dispositions dans les cinq ans après la révision, il ne pourra pas créer de nouvelles zones à bâtir. L'initiative pour le paysage prévoit quant à elle un moratoire de 20 ans sur la création de toute nouvelle zone à bâtir.

Pro Natura satisfaite

Par 100 voix contre 84, le National s'est rallié à un autre compromis des Etats, soutenu par le Conseil fédéral et les cantons. Plutôt que de doter les lieux de vie d'un réseau de transport public ou routier adéquat, comme le proposait la droite, la logique est inversée: les constructions devront être planifiées en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics.

Si le Parlement met sous toit la révision de loi, l'initiative sera retirée, a déclaré jeudi Otto Sieber, secrétaire central de Pro Natura et président de l'association "Oui à l'initiative sur le paysage". "Les votes m'ont surpris et réjoui", a-t-il ajouté.

ats/dk