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Le Conseil fédéral veut ouvrir la porte de l'apprentissage aux sans-papiers

Les jeunes clandestins pourraient décrocher des places d'apprentissage à Lausanne. [Dominic Favre]
La question de l'apprentissage des sans-papiers divise les politiques. - [Dominic Favre]
L'apprentissage pourrait être ouvert aux sans-papiers en Suisse. Conditions: ceux-ci devraient être bien intégrés et avoir fréquenté l'école obligatoire durant cinq ans au moins.

Sous certaines conditions, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir effectuer un apprentissage en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet en ce sens. Les cantons, les partis politiques et les milieux concernés ont jusqu'au 8 juin prochain pour prendre position.

En septembre 2010, le Parlement avait adopté une motion du conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE) chargeant le gouvernement de modifier la loi afin que les jeunes étrangers sans statut légal puissent suivre un apprentissage.

Le projet du Conseil fédéral fixe les conditions suivantes: les jeunes sans-papiers doivent maîtriser une langue nationale et respecter l'ordre public. Ils doivent par ailleurs avoir suivi l'école obligatoire en Suisse pendant cinq ans minimum.

Paradoxe

Les jeunes sans-papiers se retrouvent généralement en situation de séjour illégal après avoir suivi leurs parents en Suisse, relève le Département fédéral de justice et police. S'ils décident, après l'école obligatoire, de s'engager dans un apprentissage professionnel, ils ne peuvent signer de contrat de travail, puisqu'ils ne disposent pas d'un permis de séjour ou de travail.

L'accès à une formation professionnelle leur est donc fermé, tandis que la fréquentation d'un gymnase ou de l'université est aisément possible. En modifiant l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, le gouvernement entend régler ce paradoxe.

ats/dk

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Des centaines de jeunes concernés

Selon une étude réalisée par l'institut de recherche gfs.bern sur mandat de l'Office fédéral des migrations, quelque 90'000 personnes vivaient en Suisse en 2005 sans autorisation de séjour.

Il a par ailleurs été évalué que, sur les 300 à 500 jeunes sans-papiers finissant l'école obligatoire chaque année, 200 à 400 souhaiteraient commencer un apprentissage.