![La salle du Conseil national. [Alexandre Chatton]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/gwasw8-27908850.image?w=1280&h=720 "La salle du Conseil national. [Alexandre Chatton]")
Echec à davantage de transparence dans le financement des partis
Le Conseil national a balayé lundi le projet de la gauche d'accroître la transparence dans le financement des partis politiques. Il a aussi refusé d'accorder une augmentation de salaire aux parlementaires.
La gauche a échoué une fois de plus dans sa volonté d'accroître la transparence dans le financement des partis politiques. Le Conseil national a refusé lundi, par 98 voix contre 68, de donner suite à une initiative parlementaire socialiste en ce sens.
Ce texte demandait que les partis et autres groupements politiques soient tenus de présenter tous les trois mois un état détaillé de leurs comptes à un organe de contrôle chargé d'examiner leur financement ainsi que celui des campagnes.
Cet organe, rattaché par exemple à la Chancellerie fédérale, devrait notamment rendre publics les noms des donateurs ayant versé un montant d'au moins 10'000 francs.
Seul pays sans réglementation
![Election du Conseil fédéral. PHOTO POUR VITRINE RSR.CH 14.12.2011 [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/e4w6x9-27890130.image?mw=1280 "Election du Conseil fédéral. PHOTO POUR VITRINE RSR.CH 14.12.2011 [Peter Klaunzer]")
La Suisse est le seul pays qui ne dispose d'aucune réglementation sur la transparence du financement des partis et des campagnes politiques.
Pour l'organisation Transparency International, cette situation est celle d'un pays sous-développé qui peut faire beaucoup mieux, a argumenté en vain Margret Kiener Nellen (PS/BE).
La minorité rose-verte juge en outre que lorsqu'un pays donne à ses citoyens la possibilité de participer directement aux décisions, il doit également offrir à ces mêmes citoyens la possibilité de savoir qui finance quelle campagne.
Un texte truffé d'inconvénients
Le plénum a suivi la majorité de la commission, qui estime que le texte proposé présente de nombreux inconvénients. La création d'un organe de contrôle entraînerait ainsi d'importantes charges administratives. Il ne serait en outre guère possible de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des comptes, a fait valoir Hugues Hiltpold (PLR/GE).
La majorité a également estimé qu'il serait très difficile, pour cet organe, de déterminer qui devrait présenter sa comptabilité. Selon le texte de l'initiative, il s'agirait de "tous les acteurs jouant un rôle déterminant lors d'élections ou de votations fédérales". Or il n'est pas clair si un particulier qui publierait lui-même une annonce serait concerné.
Pour rappel, le National avait déjà rejeté en mars 2010 deux initiatives parlementaires du camp rose-vert qui exigeaient davantage de transparence.
ats/hof
Publié
Pas d'augmentation pour les élus
La majorité de droite du National s'est opposée lundi à un projet du Conseil des Etats d'augmenter le revenu des parlementaires.
Par 78 voix contre 74 et 9 abstentions, la Chambre du peuple a refusé de compenser le renchérissement et par 80 voix contre 74 (8 abstentions) de créer un nouveau régime de prévoyance professionnelle.
L'inflation n'a pas été compensée depuis sept à onze ans pour toute une série d'indemnités, de défraiements et de contributions versées aux parlementaires.
Le répercussion du renchérissement entraînerait une dépense annuelle supplémentaire de 1,33 million, soit 4% des 30 millions octroyés.
Pour le 2e pilier, la contribution ne serait plus identique pour tous les députés, mais dépendrait du revenu. Elle équivaudrait à 26% du montant des indemnités imposables versées les douze derniers mois. Le député en financerait lui-même un quart. Résultat de l'opération: des coûts supplémentaires de 700'000 francs, soit 28% de plus, par an.
Alors qu'on parle sans cesse d'économies et que tout le monde doit se serrer la ceinture, le Parlement devrait lancer un signal clair et renoncer à ces hausses, a fait valoir Adrian Amstutz (UDC/ BE). "Nous gagnons bien assez comme ça!", a-t-il lancé.
Cet appel a été soutenu par son groupe mais aussi par le PLR et le PBD. Il s'agit de renforcer le Parlement de milice, qui ne doit pas devenir un Parlement de bénévoles, a plaidé en vain Antonio Hodgers (Verts/GE) au nom du bureau du conseil.
Le travail des députés a fortement augmenté depuis 20 ans et il est devenu plus complexe. Certains élus doivent faire des sacrifices pour répondre à tous les engagements de leur mandat, a renchéri Edith Graf-Litscher (PS/TG).
Vu le refus du National d'entrer en matière, le dossier retourne au Conseil des Etats. Un deuxième niet de la Chambre du peuple serait définitif.