L'amende au lieu du juge pour les consommateurs de cannabis

Le Conseil national débat mercredi de la révision de la loi sur les stupéfiants, qui vise à adoucir la législation en abandonnant les poursuites pénales pour les consommateurs de cannabis au profit d'une amende d'ordre. Les députés sont entrés en matière par 100 voix contre 68.

Les fumeurs de joints devraient échapper aux tribunaux s'ils se font pincer avec moins de dix grammes de cannabis. Cette limite a été décidée par le National par 98 voix contre 83. Fixer cette valeur permettra d'uniformiser des dispositions cantonales très variables, a jugé la majorité.

Droite divisée

Les députés UDC, partisans de la ligne répressive, ont vainement défendu le rejet de l'entrée en matière. Ce projet est un pas vers une légalisation progressive du cannabis alors que le peuple l'a refusé en 2008, a affirmé Thomas de Courten (UDC/ BL). Selon l'UDC, qui a reçu l'appui du PBD, cette nouvelle législation n'allégera pas le travail des policiers et rendra la lutte contre les trafiquants plus difficile.

Le PLR et le PDC ont quant à eux soutenu le texte, considéré comme un compromis pragmatique. Criminaliser les consommateurs occasionnels est inefficace et trop coûteux: il faut se concentrer sur le trafic, a renchéri Ruth Humbel (PDC/AG). Les deux groupes n'ont toutefois pas voté de manière unanime, une minorité ne se résignant pas à abandonner les poursuites pénales contre les fumeurs de joints.

Grâce à la nouvelle législation, la gestion des problèmes liés à la consommation de cannabis sera améliorée alors que plus de 30'000 dénonciations encombrent le système judiciaire, a enfin estimé Christian Van Singer (Verts/VD) au nom du camp rose-vert. Le débat, interrompu en fin de matinée, devait se poursuivre dans le courant de l'après-midi.

ats/dk