L'arrêté fédéral sur les jeux d'argent facilement accepté

La Suisse peut désormais se doter d'une législation plus claire sur les jeux d'argent et d'adresse. Le peuple a accepté dimanche à 87% un nouvel article constitutionnel quasiment incontesté. Tous les cantons ont voté "oui".

Elaboré dans la foulée de la polémique autour des Tactilo, cet arrêté cimente les compétences cantonales et fédérales, assure une redistribution des bénéfices aux projets d'utilité publique et évoque plus concrètement les risques de dépendance.

Près de 1,915 million de votants l'ont soutenu contre un peu plus de 285'000. La plus forte adhésion est venue de Genève (91,7%), de Neuchâtel (89,2%) et du Jura (88,2%); la plus faible d'Uri (78,3%), de Schwyz (78,3%) et de Schaffhouse (81,6%). Fribourg a dit oui à 87,9%, le Valais à 83,4% et Berne à 87,1%.

L'article constitutionnel permettra à la Confédération de légiférer sur les jeux d'argent, y compris sur Internet, en tenant compte des intérêts des cantons. Une des premières questions à régler sera vraisemblablement l'autorisation des petits tournois de poker hors des casinos souhaitée par le Conseil national.

Compétences réparties

Les compétences sont clairement répartie par l'arrêté. Les maisons de jeu resteront une affaire fédérale. Une concession demeurera nécessaire pour les exploiter. La Confédération devra prendre en compte les réalités régionales lorsqu'elle octroiera les autorisations. Un impôt continuera d'être prélevé sur les recettes pour financer l'AVS/AI. En 2010, 390 millions de francs ont été versés dans cette escarcelle. Les cantons continueront d'avoir la haute main (autorisation et surveillance) sur les jeux d'adresse, les paris sportifs.

Les systèmes de jackpot des casinos sont toutefois exclus de cette catégorie. Jeux d'adresse mis à part, les bénéfices nets devront être intégralement reversés à des buts d'utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif. En 2010, pas moins de 545 millions ont pu être affectés à de telles tâches. La nouvelle norme constitutionnelle obligera en outre la Confédération, et désormais aussi les cantons, à tenir compte des dangers liés au jeu - dépendance, fraude, blanchiment d'argent - et à prendre des mesures pour en protéger la population.

Au nom du Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga s'est félicitée de l'approbation du contre-projet sur les loteries et les jeux d'argent. Le processus législatif va suivre son cours.

ats/lan

LES REACTIONS

Jean-Luc Moner-Banet, directeur de la Loterie romande

"Nous sommes extrêmement satisfaits que le peuple suisse ait inscrit dans la Constitution le modèle actuel de redistribution de cet argent à des associations".