Les Etats ne veulent pas serrer la vis dans la lutte contre la fumée passive

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté lundi tacitement l'initiative "protection contre le tabagisme passif", qui vise à serrer davantage la vis aux fumeurs. Et malgré les risques de succès du texte, les sénateurs ont refusé l'idée d'un contre-projet plus édulcoré.

Un texte qui va trop loin

La majorité du plénum a considéré que la loi actuelle, fruit d'un âpre compromis, ne saurait être remise en question deux ans après son entrée en vigueur. Celle-ci interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics et au travail mais prévoit de nombreuses exceptions, comme des fumoirs avec service ou des établissements fumeurs de moins de 80 mètres carrés.

La loi permet aussi aux cantons d'adopter des réglementations plus sévères. Beaucoup l'ont fait à l'instar de Genève, Neuchâtel, Fribourg, Vaud et du Valais. L'initiative populaire de la Ligue pulmonaire réclame une interdiction générale de fumer dans les espaces fermés accessibles au public et tolère les fumoirs uniquement à la condition qu'il n'y ait pas de service.

Presque tous les orateurs se sont opposés à l'initiative, estimant qu'elle va trop loin. Elle interdirait ainsi par exemple à une personne qui travaille seule dans son bureau d'allumer une cigarette. Ses chances de succès devant le peuple sont toutefois réelles, ont averti plusieurs sénateurs, à l'image de Konrad Graber (PDC/LU) et de Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Pas de contre-projet

Le ministre de la Santé Alain Berset a souligné que dans les cantons, chaque fois que le peuple a pu se prononcer, il a durci la législation contre le tabagisme passif, à une exception près. D'où la proposition de Hans Stöckli (PS/BE) de faire un pas en direction des initiants, en proposant un contre-projet indirect. Il s'agirait de renforcer la loi actuelle en supprimant la possibilité de maintenir des établissements fumeurs, et surtout en interdisant le service dans les fumoirs, même si les employés acceptent.

Alors même qu'il a avoué être un "fumeur passionné de cigare", l'ancien maire de Bienne a estimé que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, car 18 cantons autorisent encore des employés à travailler dans la fumée. "Il faut une solution uniforme au niveau suisse", a-t-il plaidé.

Il a reçu le soutien de sa collègue socialiste Liliane Maury Pasquier (GE), qui a jugé que "la protection de la santé doit avoir la même valeur dans tout le pays". Elle a dénoncé le fait que des travailleurs peuvent se retrouver exposés tous les jours à la fumée passive de peur de perdre leur emploi. Et Hans Stöckli de préciser que les initiants lui ont promis de retirer leur texte si son contre-projet était accepté.

La loi actuelle suffit

L'argument n'a pas suffi, le Conseil des Etats rejetant la proposition par 26 voix contre 15. La majorité des sénateurs a estimé que la loi actuelle est suffisante. Pour Ivo Bischofberger (PDC/AI), les expériences faites jusqu'ici sont positives et il s'est élevé contre la volonté de tout vouloir interdire. Hans Hess (PLR/OW) a quant à lui défendu la liberté des propriétaires d'établissements publics, alors que Werner Luginbül (PBD/BE) a parlé d'une loi "pragmatique".

Avec l'initiative, il ne serait quasiment plus permis de fumer qu'à la maison et en plein air, sauf exception dans les prisons notamment. En cas d'acceptation, le Conseil fédéral serait tenu de proposer une ordonnance provisoire dans les six mois. Le dernier mot reviendra au peuple.

ats/dk