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Le Conseil des Etats veut autoriser les couples homosexuels à adopter

C'est le bien-être de l'enfant qui doit primer. [Darren Baker - Fotolia]
De plus en plus d'enfants sont élevés par des couples de même sexe en Suisse - [Darren Baker - Fotolia]
La Chambre des cantons a accepté une motion de sa commission des affaires juridiques qui demande que tout adulte puisse adopter un enfant, en particulier celui de sa ou de son partenaire.

C'est par 21 voix contre 19 que le Conseil des Etats a accepté mercredi cette revendication des organisations gaies et lesbiennes. La majorité a fait fi des réticences du gouvernement. Le National doit encore se prononcer.

La loi sur le partenariat enregistré, acceptée par le peuple en 2005, interdit actuellement aux couples homosexuels d'adopter, alors qu'un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit, a rappelé Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission.

Or de plus en plus d'enfants, souvent issus d'une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe. On estime qu'ils sont entre 6000 et 20'000 en Suisse, même si les statistiques font défaut, selon Anne Seydoux (PDC/JU).

Morale chrétienne

Plusieurs orateurs démocrate-chrétiens se sont élevés contre cette vision. Le peuple n'a soutenu la loi sur le partenariat enregistré que parce qu'elle interdit l'adoption et la procréation médicalement assistée, a martelé Brigitte Häberli (PDC/TG).

Jean-René Fournier (PDC/VS) a fustigé la tactique du salami. "On n'a pas à aller dans l'air du temps pour satisfaire les attentes égocentriques de personnes" qui ont assuré, lors du vote sur le PACS, que jamais elles ne demanderaient le droit à l'adoption, a-til lancé.

Gouvernement mitigé

La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a marché sur des oeufs en présentant la position du gouvernement. Celui-ci est opposé à une ouverture totale du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais est disposé à faire un geste concernant les enfants nés d'une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule.

Il y a des incohérences dans le droit, a admis la conseillère fédérale. Une personne seule peut adopter un enfant, alors que la même personne en est empêchée si elle a conclu un partenariat enregistré.

ats/pym

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Menaces de référendum

Pour que le gouvernement légifère, le National doit donc encore transmettre la motion. Et dans sa composition d'avant les élections d'octobre, il n'avait rien voulu savoir de la revendication des organisations gaies et lesbiennes. Par 97 voix contre 83, il avait alors refusé de donner suite à la pétition.

Les premières menaces tombent déjà. L'Union démocratique fédérale a brandi l'arme du référendum contre une décision jugée "inadmissible et bafouant les intérêts de l'enfant". Neuf pays européens reconnaissant le droit à l'adoption, tels l'Espagne, les Pays-Bas ou la Norvège.