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Les grandes brèches au secret bancaire de ces dernières années

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C'est par lui que le scandale a commencé. Bradley Birkenfeld, ancien gérant de fortune chez UBS, révèle en 2007 comment la grande banque encourage ses clients américains à tromper le fisc. UBS doit payer une amende de 780 mio de dollars. La Suisse doit quant à elle livrer des informations sur 4000 clients. C'est la première brèche faite au secret bancaire.

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Début 2009, la justice française saisit chez Hervé Falciani, un ex-informaticien de HSBC suspecté de vol de données, des fichiers cryptés contenant une liste de comptes. Sur demande de la Suisse, la France rend finalement les fichiers volés, après les avoir analysés. Des enquêtes sont ouvertes en France et en Grande-Bretagne contre des fraudeurs présumés.

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Brèche institutionnelle. Depuis mars 2009, la Suisse doit appliquer l'article 26 de la convention fiscale de l’OCDE, qui établit une obligation d’échanger des renseignements "vraisemblablement pertinents" en cas de soupçons d'évasion fiscale. Cet article souligne que la Suisse ne peut refuser de communiquer des informations parce que celles-ci sont détenues par une banque.

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L'affaire dite des "CD de données volés" commence début 2010 lors que le Land de Rhénanie du Nord/Westphalie (All.) achète pour 2,5 mio d'euros un CD comprenant les données de quelque 1500 fraudeurs présumés du fisc. Plusieurs autres CD sont vendus à des Lands allemands.

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Suite de la première affaire UBS. La banque Wegelin, la plus ancienne banque privée de Suisse, est inculpée par la justice américaine pour avoir favorisé l'évasion fiscale. En réalité, Wegelin fait partie des quelques banques qui ont "repris" les clients américains d'UBS après le scandale. Il semble alors les pratiques de la grande banque ont perduré dans d'autres établissements. [Michael Buholzer]

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Début mars 2012, les Chambres fédérales portent elles-mêmes un nouveau coup au secret bancaire. Après le Conseil des Etats, le Conseil national accepte l'accord fiscal avec les Etats-Unis, qui permet notamment de livrer plus facilement les noms des détenteurs de comptes. Plus précisément, le texte permet les demandes groupées d'informations, chose qui était jusqu'alors interdite. [Peter Klaunzer]