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Damas se servirait de milices pour perpétrer des massacres

La commission d'enquête sur la Syrie, à laquelle appartient Carla del Ponte (deuxième en partant de la droite) a présenté lundi son rapport sur la Syrie au Conseil des droits de l'homme.
La commission d'enquête sur la Syrie, à laquelle appartient Carla del Ponte (deuxième en partant de la droite) a présenté lundi son rapport sur la Syrie au Conseil des droits de l'homme.
Le régime syrien de Bachar al-Assad se servirait de milices pour perpétrer des massacres, a révélé lundi la Commission d'enquête internationale et indépendante de l'ONU réunie à Genève devant le Conseil des droits de l'homme.

Le régime syrien de Bachar al-Assad se servirait de milices, y compris de Comités populaires formés par les habitants dans certaines régions, pour perpétrer des massacres, selon un rapport des enquêteurs de l'ONU présenté lundi au Conseil des droits de l'Homme à Genève.  

"Les massacres qui auraient été perpétrés par des Comités populaires ont parfois pris des connotations interconfessionnelles", précise ce rapport de 10 pages de la Commission d'enquête internationale et indépendante de l'ONU, qui reprend des éléments déjà publiés en février. 

Des groupes "formés et armés" par le gouvernement

La plupart des rebelles combattant le régime sont des musulmans sunnites, alors que le pouvoir est aux mains de la communauté alaouite, la minorité religieuse à laquelle appartient al-Assad, ramification de l'islam chiite.  

Le rapport assure que certains des Comités populaires, créés par les habitants face aux "groupes armés anti-gouvernement et groupes criminels", auraient été "formés et armés par le gouvernement" pour participer à des "opérations militaires".   

Le rapport ne donne pas d'exemples concrets, parlant notamment de "fouilles maison par maison" ou de participation à des "arrestations massives" et de "pillages".   

Des enfants utilisés lors des combats

En février, les enquêteurs avaient mentionné sans préciser des opérations militaires à Damas et à Homs, ainsi qu'une attaque menée avec l'armée syrienne sur la ville sunnite de Bosra.   

Selon les témoins interrogés par les enquêteurs, les membres des Comités populaires sont souvent décrits comme des Chabihas (milices pro-Assad). Les enquêteurs de l'ONU distinguent toutefois les Chabihas des Comités populaires, mais précisent que les deux utilisent des enfants lors des combats.   

Moins de 10% de combattants sont étrangers

Selon les enquêteurs, le régime a récemment commencé à intégrer ces Comités populaires, avec d'autres groupes, au sein d'une nouvelle force paramilitaire appelée "Les Forces de défense nationale".   

Concernant les forces anti-gouvernement, le président de la Commission, le Brésilien Paulo Pinheiro, a confirmé la présence d'étrangers, estimant néanmoins qu'ils représentent moins de 10% des combattants.  

Vingt allégations de massacres

Créée en 2011 par le Conseil des droits de l'homme, la Commission enquête depuis septembre 2012 sur vingt allégations de massacres. Huit d'entre eux ont été corroborés par les enquêteurs, dont six commis par les forces de Bachar al-Assad et deux par les forces armées anti-gouvernement.

Le président de la Commission d'enquête, le Brésilien Paulo Pinheiro, a par ailleurs rappelé que tant les forces du gouvernement que celles opposées au gouvernement avaient commis des crimes de guerre. En ce qui concerne les crimes contre l'humanité, il a accusé les forces du gouvernement d'en avoir commis davantage.

afp/jgal

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Plus de 60 Etats pour la saisine de la CPI

Un groupe de 64 Etats dont la Suisse a demandé lundi à Genève au Conseil des droits de l'homme de recommander la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) sur la Syrie. L'impunité pour les crimes commis dans le pays est inacceptable, selon eux.

Le conseil doit "envoyer un message sans équivoque exhortant les autorités syriennes et toutes les autres parties au conflit à respecter pleinement les droits humains et le droit international humanitaire", ont affirmé ces Etats dans une déclaration commune.

Seuls deux membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Grande-Bretagne, ont approuvé cet appel. La Chine et la Russie y sont hostiles, alors que l'ambassadeur des Etats-Unis à Genève s'est prononcé lundi pour un tribunal ad hoc calqué sur ceux de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda.

Une liste des "responsables" de crimes

La Commission a élaboré une troisième liste confidentielle de personnes et groupes accusés d'avoir commis des violations des droits de l'homme. Cette liste, placée dans une enveloppe scellée, sera prochainement remise au Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, et pourrait être utilisée en cas de procès.    

La Commission a présenté de multiples rapports sur la Syrie, sans jamais recevoir le feu vert de Damas pour se rendre dans le pays où la guerre civile a fait plus de 70'000 morts depuis mars 2011, selon des estimations de l'ONU.    

Les enquêteurs ont appelé à maintes reprises à une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité. Mais la Syrie n'ayant pas ratifié le Statut de Rome, fondateur de la CPI, seule une résolution du Conseil de sécurité permettrait de saisir la cour. Or les membres permanents du Conseil de sécurité restent divisés sur la crise syrienne.

L'embargo sur les armes divise l'Europe

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont de nouveau exprimé lundi leurs divergences sur l'opportunité de fournir des armes à l'opposition syrienne, une question qui "se pose de plus en plus" selon le Français Laurent Fabius.

Réunis à Bruxelles, les ministres ont tous réaffirmé que la priorité restait la recherche d'une solution politique, jugée "indispensable" par le médiateur international Lakhdar Brahimi.

Participant à leur réunion, ce dernier a appelé les Européens à agir pour la rendre "possible" car, a-t-il ajouté, "la solution militaire est hors de question".