Une enquête pour collusion dans le domaine du livre électronique classée

L'enquête de la Commission européenne contre les éditeurs de livres électroniques Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne), ainsi qu'Apple, inventeur de l'iPad, a été classée.

Changement de modèle

La Commission européenne est "satisfaite" des engagements annoncés par ces sociétés le 19 septembre, a déclaré jeudi le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. "Ces engagements vont rétablir les conditions normales de concurrence sur ce marché récent et en rapide évolution, pour le bénéfice des clients et des lecteurs de livres électroniques", a-t-il ajouté.

Le problème identifié par la Commission est concomitant avec l'apparition de l'iPad. Auparavant, c'étaient les distributeurs, et non les éditeurs, qui déterminaient le prix des livres. Mais concernant les livres électroniques, la Commission soupçonnait ces éditeurs de s'être entendus pour passer à un autre modèle.

Dans le détail, il s'agissait de passer du modèle de distribution de gros à un modèle fondé sur des "contrats d'agence" qui permettait aux éditeurs d'influer sur le prix de détail. Apple bénéficiait dans ce schéma d'un taux unique de commission de 30%.

Rabais possibles

Selon la Commission, les détaillants étaient menacés de ne plus être fournis en livres électroniques s'ils n'acceptaient pas ces accords. "Ils n'avaient guère le choix et devaient abandonner leurs prérogatives en matière de fixation des prix s'ils voulaient éviter que leurs activités ne soient sérieusement entravées", a souligné Joaquin Almunia.

Les quatre éditeurs et Apple se sont engagés à mettre fin aux contrats d'agence actuels et à ne pas conclure de contrats du même type pendant cinq ans. Ils se sont aussi engagés à faire en sorte que les détaillants puissent accorder des remises sur le prix des livres numérique pendant deux ans, sous conditions.

La décision de la Commission devrait donc satisfaire les distributeurs, au premier rang desquels Amazon, qui souhaitaient pouvoir commercialiser des ebooks à des prix inférieurs.

afp/dk