![La société Moulinsart veille au grain. Pas question d'utiliser l'image de Tintin sans son accord. [Jacques Brinon - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/p6o5fn-27833834.image?w=1280&h=720 "La société Moulinsart veille au grain. Pas question d'utiliser l'image de Tintin sans son accord. [Jacques Brinon - Keystone]")
Moulinsart SA perd certains droits sur Tintin
Les héritiers d'Hergé ne peuvent pas réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin. La justice néerlandaise a tranché en s'appuyant sur un document signé en 1942.
"Il est apparu d'un document de 1942, que Moulinsart n'est pas à même de décider qui peut publier des images tirées des albums, et ne dispose donc pas des droits d'auteur pertinents dans cette affaire", ont écrit les juges de la Cour d'appel de La Haye dans leur décision rendue publique lundi.
Moulinsart SA, la société chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé (produits dérivés, multimédia, applications, etc.), est souvent critiquée pour défendre de manière très agressive l'héritage laissé par le dessinateur. Elle avait ainsi attaqué en justice début 2012 une petite association néerlandaise de fans de Tintin, la Société Hergé, fondée en 1999.
Cette dernière compte 650 membres et édite trois fois par an un magazine destiné à ses membres. Les articles y sont illustrés de vignettes tirées des célèbres albums.
Moulinsart SA demandait une condamnation de l'association pour l'utilisation de copies de cases de BD, sans autorisation préalable et sans payer de droits.
ats/fme
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Le jugement pourrait s'appliquer aux "Amis d'Hergé en Belgique
S'il fait jurisprudence, ce jugement pourrait coûter cher à Moulinsart SA: "la grande question est de savoir si les autres associations de fans de Tintin doivent continuer à payer Moulinsart SA", a expliqué Stijn Verbeek, le secrétaire de la Société Hergé.
Pour Katelijn van Voorst, l'avocate de l'association, le document est "très intéressant pour tout le monde, à l'étranger comme aux Pays-Bas". Une association belge similaire, les "Amis d'Hergé", a affirmé qu'il était néanmoins "trop tôt" pour dire quelles seront les conséquences du jugement de La Haye.
Georges Rémi avait cédé les droits exclusifs
L'avocate de la Société Hergé a créé la surprise en produisant un document datant de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à l'éditeur Casterman. Obtenu grâce à un expert d'Hergé resté anonyme, le document n'est pas contesté par Moulinsart SA et les héritiers de Georges Rémi, alias Hergé.