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Quand les impôts de succession sont payés en œuvres d'art

7 Cahiers à dessins de l’artiste Aloïse entrent dans les fonds du mcb-a. [plateforme10.ch]
Quand les impôts de succession sont payés en œuvres d'art / Le Journal du matin / 1 min. / le 18 janvier 2017
Payer un impôt de succession avec des oeuvres d'art, c'est possible aussi en Suisse. C'est ainsi que les collections du Musée cantonal vaudois des Beaux-Arts viennent de s'enrichir de sept cahiers à dessin d'Aloïse, une artiste internée pour schizophrénie pendant 46 ans.

Ces cahiers, où défilent les personnages fantasmagoriques et colorés d'Aloïse, étaient propriété de la doctoresse qui l'a soignée et qui a fait connaître son oeuvre. Avec l'accord du canton, ces dessins ont permis aux héritiers de régler l'impôt de succession. Ce système est né en France.

La formule, baptisée "dation en paiement par remise d'oeuvres d'art", est encore rare en Suisse. Dans le canton de Vaud, c'est la deuxième fois qu'un impôt de succession est réglé en oeuvres d'arts.

Avant d'arriver dans les collections publiques, il faut en effet plusieurs conditions: que les héritiers acceptent de se séparer des oeuvres, qu'ils se mettent d'accord avec l'État sur leur valeur - et enfin que ces oeuvres, plutôt que d'encombrer les réserves, enrichissent vraiment le musée et le regard des visiteurs.

Simon Corthay/ld

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Un tableau d'Alice Bailly a été donné au canton de Vaud en règlement d'impôts de succession

C'est en 2014 que le canton de Vaud reçoit une oeuvre en paiement d’impôts de succession. "La Fête étrange. Hommage à Alain-Fournier" d’Alice Bailly. L'oeuvre a été exposée au Musée cantonal des Beaux-Arts. En 2006, le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil vaudois adoptaient la loi sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et les donations, cet outil octroyant la possibilité aux contribuables de s'acquitter de leur dû par la remise d'un bien de haute valeur culturelle.