Les services de streaming devront débourser plus pour le cinéma suisse

Face à l'explosion des plateformes en ligne, le gouvernement a concocté un projet pour protéger le secteur. Les services de streaming et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse à la création cinématographique suisse indépendante.

Cela permettra de créer les mêmes conditions pour les prestataires étrangers et suisses, a expliqué Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) au nom de la commission. Tous les pays voisins connaissent un système d'investissement ou de taxe. Isabelle Chevalley (PVL/VD) a rappelé qu'en France, ce seuil est de 26% du chiffre d'affaires et en Italie de 20%.

Par ailleurs, a avancé Lilian Studer (Centre/AG), les jeunes consomment de plus en plus de films via les plateformes comme Disney+. Les films suisses sont sous pression et il est donc juste que ces distributeurs soient tenus de les soutenir.

Référendum souhaité par les jeunes des partis de droite

Les jeunes des partis de droite ne partagent pas cet avis et commencent à récolter des signatures pour un référendum, avec le soutien du Parti Pirate. Mais tout n'est pas encore joué puisque la loi doit repasser devant le Conseil des Etats lundi, même s'il a déjà dit oui à la taxe Netflix.

Les jeunes des partis de droite (PLR, UDC, PVL et Centre) avaient déjà annoncé un référendum avant que la décision ne soit prise, si le Conseil national décidait d'un prélèvement de 4%. Ils craignent que les consommateurs ne doivent finalement financer la taxe par une augmentation du prix des abonnements. Comme ils l'ont annoncé jeudi sur Twitter, ils collectent actuellement des signatures pour un référendum. Ils ont également le soutien du Parti Pirate.

Soutien suffisant avec 2% pour certains

Peter Keller (UDC/NW) a plaidé pour fixer l'investissement à 2%. Cela suffit à soutenir la culture. Les ménages n'ont pas à passer trois fois à la caisse. Et les entreprises privées ne doivent pas être obligées à soutenir la production étatique.

Si le seuil est trop bas, les plateformes préféreront payer une amende plutôt qu'à réellement investir dans la production helvétique, leur a rétorqué Fabien Fivaz (Verts/NE).

Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait voulu renoncer à toute obligation d'investissement. La Suisse met déjà à disposition 150 millions de francs par année. Mais quelle série ou quel film suisse avez-vous regardé ces derniers mois? a-t-il demandé à ses collègues. La Suisse n'a pas le même marché du film que ses voisins. Une coopération avec les plateformes ferait plus de sens. Seule l'UDC et quelques PLR l'ont suivi.

Les entreprises qui ne peuvent pas affecter 4% de leur budget au cinéma suisse devront payer une taxe de remplacement. Celle-ci sera due si le seuil des 4% n'est pas atteint en moyenne sur une période de quatre ans.

Une taxe pour la diversité

Les entreprises de streaming devront garantir qu'au moins 30% de la programmation soit dédiée à des films européens. Ceux-ci devront être désignés comme tels et faciles à trouver. Il s'agit de contrecarrer le risque d'une monoculture et de défendre les spécificités suisses, selon le ministre de la culture Alain Berset.

C'est également une condition pour entrer dans le programme européen "Creative Europe". Cette obligation vise aussi les entreprises qui ont leur siège à l'étranger et ciblent le public suisse. Des exemptions sont prévues notamment pour les entreprises qui ne proposent qu'occasionnellement des films.

Le Conseil fédéral devra établir un rapport sur les effets des mesures d'encouragement sur la création cinématographique suisse et sur les entreprises assujetties.

ats/olhor