Le Boléro de Ravel reste dans le domaine public, la justice française a tranché

Le tribunal de Nanterre, près de Paris, "a rejeté les demandes des ayants droits de Maurice Ravel et d'Alexandre Benois au sujet du Boléro, une des œuvres les plus jouées et diffusées au monde", a détaillé le tribunal dans un communiqué.

Concernant l'hypothèse d'un co-autorat d'Alexandre Benois, le tribunal a estimé que "les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d'auteur de l'argument (court résumé, ndlr) du ballet". La thèse d'une autre coautrice lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été écartée par ce jugement, l'artiste n'ayant "jamais figuré sur la documentation du 'Boléro' comme coauteur".

"Décision très argumentée"

L'héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est par ailleurs condamnée à verser un euro à la Sacem "en réparation de son préjudice résultant de l'abus de droit moral d'auteur", détaille la décision.

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L'un des avocats de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui gère et collecte les droits d'auteur en France, a salué une "décision très argumentée, qui a pris soin d'examiner l'ensemble des éléments portés à la connaissance du tribunal", et qui valide la démarche et la position de l'organisme.

"Nous analysons la décision sereinement avant de répondre à la presse", a pour sa part déclaré l'avocat de la succession Ravel.

L'affaire de 135'000 euros par an

Ce jugement assure qu'à ce stade, le "Boléro" reste dans le domaine public tel qu'il l'a été depuis 2016. Car si la Sacem avait dû reconnaître Alexandre Benois comme coauteur, cela aurait eu pour conséquence de protéger l'œuvre jusqu'au 1er mai 2039, le décorateur étant décédé en 1960.

En France, les droits d'auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis les septante ans qui suivent. Elle tombe ensuite dans le domaine public et peut être utilisée librement. Le Boléro a été protégé jusqu'au 1er mai 2016. Entre 2011 et 2016, les montants versés au titre du droit d'auteur étaient d'environ 135'000 euros par an en moyenne.

ats/jop