Selon la loi américaine sur la protection des droits d'auteurs ("Copyright Act") de 1976, les artistes peuvent prétendre à la récupération des droits de leurs oeuvres 35 ans après l'année de leur première édition, ou jusqu'à 56 ans pour des oeuvres datant d'avant 1978. En 2018, cela fera 56 ans que les Beatles ont publié leur premier single, "Love me do".
Selon la plainte, le chanteur britannique a demandé à Sony ATV Music Publishing de reconnaître sa volonté de récupérer les droits sur des chansons qu'il a composées à l'époque avec John Lennon, mais "les accusés ont refusé de fournir une telle confirmation".
Le précédent Duran Duran
Une affaire similaire a opposé en décembre le groupe de pop anglais Duran Duran à sa société d'édition, détenue par Sony ATV Music Publishing, devant la justice britannique. Duran Duran voulait récupérer les droits de certains de ses anciens tubes comme "Rio" ou "A view to a kill", mais les juges ont estimé que la loi américaine ne s'appliquait pas en Grande-Bretagne.
afp/olhor
Michael Jackson, ex-propriétaire de Sony/ATV Music Publishing
Le groupe japonais Sony a racheté en septembre 2016 les parts détenues par Michael Jackson dans leur société commune Sony/ATV.
La légende veut que Michael Jackson ait décidé d'investir dans la propriété intellectuelle et la gestion de droits d'auteur après une conversation avec Paul McCartney, qui avait attiré son attention sur l'importance des éditeurs de musique.
En 1985, le roi de la pop avait racheté ATV Music, qui détenait notamment les droits de tous les titres des Beatles, au grand dam de Paul McCartney.
Dix ans plus tard, Michael Jackson créait avec Sony la société commune Sony/ATV Music Publishing, qui contrôle aujourd'hui un catalogue considérable, fort de plus de trois millions de titres.