![Un accord avec l'UE pourrait coûter 46 millions aux universités suisses. [KEYSTONE / Gian Ehrenzeller]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/3dtjvj-28703196.image?w=1280&h=720 "Un accord avec l'UE pourrait coûter 46 millions aux universités suisses. [KEYSTONE / Gian Ehrenzeller]")
Un accord avec l'UE pourrait coûter 46 millions aux universités suisses
Près d'un cinquième des étudiants des universités suisses proviennent d'un pays de l'Union européenne et paient des écolages plus élevés que les Suisses. Cette différence est devenue un enjeu politique dans les négociations entre Berne et Bruxelles, qui réclame une égalité de traitement. Plusieurs millions sont en jeu pour les universités.
La Commission européenne exige que les étudiants de l'UE ne soient pas soumis à des frais de scolarité plus élevés que les Suisses. En contrepartie, l'UE est apparemment disposée à négocier avec la Suisse un renforcement de la clause de sauvegarde contre l'immigration excessive.
Mais quelles seraient les conséquences d'une telle concession à l'UE? Pour la première fois, SRF a reçu du Secrétariat d'Etat à l'éducation, à la recherche et à l'innovation des chiffres permettant de calculer les conséquences financières. Conclusion: les universités et les hautes écoles spécialisées pourraient perdre des recettes annuelles de l'ordre de 46 millions de francs.
Les cantons redoutent de lourdes conséquences
Les universités qui facturent actuellement des droits d'inscription nettement plus élevés aux étudiants étrangers sont gravement touchées. L'université de Saint-Gall devrait renoncer à plus de sept millions de francs par an. Cela représente près d'un tiers de l'ensemble des recettes provenant des droits d'inscription. "Si la surtaxe devait être supprimée, les conséquences seraient dramatiques", déclare Bettina Surber, conseillère d'État socialiste en charge du département de l'éducation de Saint-Gall.
L'enjeu est encore plus important au Tessin, où il manquerait près de neuf millions de francs par an à l'Université de la Suisse italienne et à la Haute école spécialisée. Le Département tessinois de l'éducation parle d'un "défi majeur".
Appel à une indemnisation fédérale
Les cantons de Saint-Gall et du Tessin ne sont pas prêts à accepter cette perte de revenus: ils exigent une compensation de la part de la Confédération au cas où le Conseil fédéral céderait à l'UE. "Une harmonisation forcée des taxes d'études ne relève pas du pouvoir de décision des cantons. Il est donc justifié que les cantons soient indemnisés", écrit le Département de l'éducation de Saint-Gall.
Les autorités tessinoises demandent également que "la Confédération compense ces pertes". Les deux cantons sont en discussion avec le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). La Confédération prévoit-elle de compenser les pertes? Le SEFRI ne donne aucune information à ce sujet. Il en va de même pour le Département des affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UE.
23 millions de pertes éventuelles pour les EPF
Les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, qui appartiennent à la Confédération, seraient les plus touchées financièrement. Elles devraient introduire des taxes plus élevées pour les ressortissants étrangers à l'automne prochain, sur la base d'une résolution parlementaire. Si la Suisse se plie aux exigences de l'UE, elles perdront immédiatement 23 millions de francs de recettes. Le Conseil des EPF a laissé ouverte la question de savoir si les EPF allaient également demander une compensation au Trésor fédéral.
En revanche, les autres universités et les cantons qui les parrainent ne sont guère touchés: Dans les universités de Bâle, Genève et Lausanne, les étudiants de l'UE ne paient pas de frais de scolarité plus élevés. À Zurich, Fribourg et Lucerne, les suppléments sont peu élevés. Les pertes à venir sont faibles. Ces cantons sont donc sereins à l'approche de cette nouvelle phase de négociations avec l'UE.
Dominik Meier (SRF)
Publié Modifié
Détail du calcul de SRF
Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation a mis à la disposition de SRF des chiffres non publiés de l'Office fédéral de la statistique concernant les "étrangers scolarisés dans l'UE" dans les universités et hautes écoles spécialisées suisses. Il s'agit des citoyens de l'UE qui résidaient à l'étranger lorsqu'ils ont obtenu leur certificat d'accès à l'enseignement supérieur. Les citoyens de l'UE qui ont déjà obtenu leur maturité en Suisse n'en font pas partie. Ils sont considérés comme des "nationaux" et paient aujourd'hui déjà partout les mêmes frais que les Suisses. En se basant sur ces chiffres, SRF a pu calculer combien de recettes seraient supprimées.