3000 fraudeurs allemands du fisc se sont dénoncés
La décision de l'Allemagne d'acheter des données sur des détenteurs allemands de comptes en Suisse a déjà conduit plus de 3000 fraudeurs du fisc à se dénoncer, selon des chiffres obtenus jeudi par l'AFP auprès des autorités concernées. Par ailleurs, Berlin a reçu la demande d'entraide judiciaire de la Suisse.
C'est pour le moment la Bavière, région du sud qui abrite
notamment la prospère ville de Munich, qui a vu le plus
d'auto-dénonciations, près de 650 personnes étant passées aux aveux
depuis début février, a indiqué le ministre des Finances de cet
Etat.
La Rhénanie-du-nord-Westphalie (ouest), Etat le plus peuplé du
pays, suit avec 572 repentis, et le Bade-Wurtemberg (sud-ouest)
avec presqu'autant, selon leurs ministères des Finances respectifs.
En Allemagne, l'administration fiscale est du ressort des Etats
fédérés, ou Länder. Les aveux des fraudeurs qui se sont dénoncés à
ce jour vont permettre au fisc de récupérer largement plus de 100
millions d'euros.
C'est la décision prise au début du mois par la
Rhénanie-du-nord-Westphalie d'acheter, avec l'aval de Berlin, un CD
contenant une liste, vraisemblablement volée, de détenteurs de
comptes en Suisse, qui a conduit à cette vague de dénonciations.
Selon la presse, la liste contiendrait quelque 1500 noms.
Une 2e liste au Bade-Wurtemberg
Entre-temps, une autre liste a été proposée au Bade-Wurtemberg,
qui examine un achat éventuel. Le ministre fédéral des Finances
Wolfgang Schäuble avait appelé les contribuables en faute à se
dénoncer avant l'examen des données compromettantes. S'ils doivent
rembourser leurs arriérés d'impôts (avec intérêts), ils échappent
ainsi à toute poursuite.
Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours qui critiquent
cette disposition. L'envolée des chiffres des dernières semaines
constitue "une perversion de la loi", a ainsi déploré un député
conservateur.
afp/cht
Publié Modifié
Berlin a reçu la demande d'entraide judiciaire de Berne
L'Allemagne a reçu la demande d'entraide judiciaire de la Suisse dans l'affaire des données bancaires volées. Berlin va maintenant l'examiner, a indiqué une porte-parole du Ministère allemand de la justice confirmant une information du quotidien "Stuttgarter Nachrichten".
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf avait annoncé la semaine dernière qu'elle voulait que l'Allemagne coopère dans une enquête entamée par le Ministère public de la Confédération (MPC). "Ce pays est astreint à une telle coopération en vertu d'une convention entre nos deux Etats", avait-elle précisé dans une interview.
L'entraide judiciaire ne pourra fonctionner que si le voleur de données se trouve bel et bien outre-Rhin. Et on n'en sait rien pour l'heure. On ignore aussi si le voleur et celui ou ceux qui offrent ces données sont les mêmes. Seul élément connu, quand ces derniers ont offert de vendre les données volées, ils ont proposé des rencontres à l'étranger.