La bourde de Micheline Calmy-Rey
"Comme ministre des Finances, j'aurais moi aussi acheté les données des clients des banques". C'est ce qu'aurait affirmé Micheline Calmy-Rey, en porte-à-faux total avec la position officielle du Conseil fédéral, qui "condamne" la méthode allemande. Le DFAE rectifie le tir vendredi matin.
La cheffe de la diplomatie suisse était invitée à un débat
organisé par l'hebdomadaire allemand Die Zeit mercredi soir à Bâle.
A la question "achèteriez-vous le CD de données volées?", Micheline
Calmy-Rey a répondu que, si elle avait été ministre des Finances,
elle aurait également acheté le document, tout en prenant le temps
de la réflexion.
Des propos rectifiés vendredi matin par le Département fédéral des
affaires étrangères. Le DFAE précise en effet que la ministre n'a
pas affirmé "j'aurais acheté les données", mais qu'en tant que chef
des finances, elle y "réfléchirait sérieusement".
"Chaque ministre des Finances lutte contre l'évasion fiscale,
c'est normal", a ajouté la conseillère fédérale. Pourtant, quelques
heures auparavant, Hans-Rudolf Merz avait, au nom du Conseil
fédéral, avait fermement "condamné" l'attitude de Berlin, intéressé
par l'achat les données volées à une banque suisse. Un intérêt confirmé jeudi par le Land
de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Malaise des partis bourgeois
L'affaire des données volées suscite le malaise. Elle amène même
les partis bourgeois à faire évoluer leur opinion sur le secret
bancaire. Après de vives déclarations de chefs de file, les partis
du centre droit s'efforcent toutefois de maintenir leurs rangs en
ordre serré.
Le PDC ne veut pas ébranler le secret bancaire pour les détenteurs
indigènes de comptes en banque. De la même façon, le parti est
attaché à la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale,
indique un communiqué du président du parti Christophe Darbellay
publié jeudi. "Le secret bancaire n'est pas un thème de
discussion", a-t-il déclaré. Le président du PDC rejette aussi
l'échange automatique d'informations.
Christophe Darbellay souligne que "les déclarations des membres du
parti reflètent leur opinion personnelle". Il réagissait au fait
que les conseillers nationaux PDC zurichois Urs Hany et Kathy
Riklin se sont prononcés pour la suppression de la distinction
entre fraude fiscale et évasion fiscale, sur les ondes de la radio
alémanique DRS. "Un processus irréversible est amorcé. Il aboutira
à une réglementation claire", a affirmé Kathy Riklin.
Secret bancaire en discussion
Les libéraux-radicaux (PLR) sont confrontés à la même situation.
Un de leurs membres influents, le conseiller national bernois
Johann Schneider-Ammann, a réclamé la fin du secret bancaire dans
sa forme actuelle. L'un des membres du groupe a par ailleurs
demandé que le parti prenne position sur le secret bancaire. Une
discussion interne sera menée, a dit la présidente du groupe PLR
aux Chambres Gabi Huber.
L'Uranaise rappelle l'existence d'un document du PLR à propos de
la place financière helvétique. Présenté l'été passé, celui-ci
plaide pour le maintien de la protection de la sphère privée des
clients des banques. Le débat est cependant lancé. Il devrait être
poursuivi lors des entretiens de Watteville prévus vendredi bien
qu'il ne figure pas à l'ordre du jour, ont indiqué Christophe
Darbellay et Gabi Huber.
dk avec l'ats
Publié Modifié
La commission de politique extérieure temporise
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats n'est pas pressée de ratifier les conventions de double imposition renégociées pour répondre aux critères de l'OCDE. Elle attend encore des informations avant de trancher.
La commission veut faire toute la lumière sur les conditions légales qui s'appliqueront en cas d'entraide administrative, a indiqué jeudi son président Eugen David (PDC/SG) devant la presse.
"Nous voulons éviter des malentendus". Les nouvelles conventions de double imposition, qui assouplissent le secret bancaire en supprimant la distinction entre fraude et évasion fiscale, ne doivent pas entrer en contradiction avec le droit suisse. La commission ne souhaite pas que le droit actuel soit remis en question par des décisions administratives.
Selon Eugen David, les milieux économiques, qui ont fait un "virage à 180 degrés" en réclamant une application rapide des nouveaux accords, ont tout à gagner de la sécurité du droit. Il faut savoir clairement à quelles conditions et comment l'entraide administrative est accordée ou non. Les données volées ne sont qu'un aspect du problème, d'après le St-Gallois.
Le projet de loi sur lequel planchent les services de Hans-Rudolf Merz devrait permettre d'apporter des éclaircissement. La commission - qui se penche sur les accords avec la France, le Royaume-Uni, le Mexique, le Danemark et les Etats-Unis - reprendra ses travaux le 17 février. Si tous les problèmes sont écartés, le plénum pourra se prononcer.
Mais cela prendra son temps, a souligné le président de la commission. Il en va du respect des procédures démocratiques. Et de rappeler, à titre personnel, que le Parlement a aussi le droit de rejeter un accord.
Le démocrate-chrétien est également revenu sur les différends avec l'Allemagne et la France. Et de souligner que la Suisse ne devait pas répondre à une demande d'entraide si celle-ci se base sur des données volées. Côté Hexagone, Eugen David espère un "signal clair" de la part de Paris d'ici le 17 février.