De plus en plus de repentis fiscaux en Allemagne
Un nombre croissant d'auteurs d'évasion fiscale se sont signalés au fisc allemand après la décision du gouvernement d'acheter des données volées dans des banques suisses, ont rapporté les autorités fiscales allemandes.
Les avocats fiscalistes ont aussi constaté une recrudescence de
consultations. Cela alors que des Allemands, qui détiendraient en
Suisse quelque 200 milliards d'euros de fonds non déclarés,
s'efforcent de régulariser leur situation pour éviter des
poursuites.
En dépit des protestations de la Suisse, l'Allemagne a fait
savoir la semaine dernière qu'elle achèterait pour 2,5 millions
d'euros un CD contenant des données volées sur 1500 fraudeurs
fiscaux présumés. Selon des médias, ces informations sur les
auteurs d'évasions fiscales devraient permettre au fisc allemand de
récupérer au moins 400 millions d'euros de recettes fiscales.
Eviter des poursuites
Daniel Abbou, porte-parole du département des Finances de la
ville de Berlin, a déclaré que, cette semaine, 74 personnes
s'étaient présentées pour payer des impôts sur des revenus qu'elles
n'avaient jusque-là pas déclarés. Plusieurs Länder ont aussi fait
part d'un afflux de fraudeurs repentis. Ils seraient 98 en
Basse-Saxe, 27 en Hesse et moins de 20 en Bavière.
Aux termes de la loi allemande, les contribuables qui signalent de
leur propre chef des revenus non déclarés et, avant l'ouverture
d'une enquête par les autorités, paient les impôts dus assortis
d'intérêts, évitant ainsi des poursuites. En général, les personnes
ayant dissimulé au fisc un million d'euros ou davantage risquent
une peine de prison. Mais le fiscaliste hambourgeois Christian
Remstedt affirme que dans certains cas, le seuil pourrait être bien
inférieur à cela.
ats/dk
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