La France adopte sa liste noire des paradis fiscaux
La France a adopté sa propre "liste noire" de paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces 18 pays, selon un arrêté dont l'AFP a obtenu lundi une copie. La Suisse n'est pas mentionnée.
Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la
ministre de l'Economie Christine Lagarde et son collègue du Budget
Eric Woerth, le gouvernement arrête pour l'année 2010 les "Etats et
territoires non coopératifs" en matière fiscale.
Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui
figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend 23
pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà
signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France,
même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent
à un pays d'être blanchi par l'OCDE.
Caraïbes très représentés
Les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées
tout comme l'Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le
Panama. Le sultanat de Brunei, les Philippines ou encore le Liberia
sont aussi épinglés. Le gouvernement pourra mettre à jour chaque
année sa liste en fonction de l'évaluation du bon respect des
conventions existantes et de la signature de nouveaux
accords.
Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces 18 paradis
fiscaux, Paris va taxer à 50% (contre 0 à 33% auparavant) les
dividendes, intérêts et redevances versés par des entités
françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
Suisse pas mentionnée
Le Sénat avait un temps menacé d'intégrer la Suisse dans la
liste française de paradis fiscaux, après que Berne eut suspendu
fin 2009 le processus de ratification de son accord de double
imposition avec la France. La reprise de la ratification, suspendue
en raison d'un litige entre les deux pays sur un vol de données à
la banque HSBC récupérées par Paris, a été annoncée vendredi par
les autorités suisses et françaises.
Dans le détail, les 18 pays concernés sont Anguilla (Caraïbes),
Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade (Caraïbes),
Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia, Montserrat
(Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama, Philippines,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines
(Caraïbes).
agences/cab
Publié
Les fraudeurs se dénoncent en Allemagne
Le fisc allemand affirme faire face à une véritable vague d'autodénonciations de fraudeurs, selon des chiffres divulgués lundi.
Un porte-parole du ministère bavarois des Finances, cité par le quotidien "Financial Times Deutschland", rapporte que plus de 270 fraudeurs se sont dénoncés en une semaine dans sa région. A Hambourg (nord), ville la plus riche d'Allemagne, leur nombre est passé de 10 à 88 en trois jours.
Ailleurs, les chiffres sont aussi bien au-delà de la normale, avec 112 dénonciations à Berlin, 174 en Basse-Saxe, 113 en Hesse, selon le FTD qui a interrogé les Etats concernés. En Allemagne, l'administration fiscale est de la compétence des Etats fédéraux.
A l'échelle du pays, le fisc devrait récupérer largement plus de 100 millions d'euros de recettes, selon le FTD.
Au début du mois, le gouvernement avait donné son aval à l'achat par l'Etat de Rhénanie-du-nord-Westphalie d'un CD en provenance de Suisse et contenant prétendument près de 1500 noms, des données volées et proposées par un informateur pour, selon la presse, 2,5 millions d'euros.
Le cabinet avait appelé les fraudeurs à se dénoncer avant que le fisc n'ait eu le temps d'éplucher les données. Se dénoncer oblige les intéressés à payer leurs arriérés d'impôts, mais leur permet d'échapper à une poursuite en justice.