Le gouvernement veut taxer les bonus excessifs
La Suisse veut taxer les banques qui versent des bonus excessifs et limiter les risques posés par les établissements trop grands pour faire faillite. Le Conseil fédéral a lâché du lest mercredi dans l'espoir de faire passer l'accord sur l'entraide administrative avec les Etats-Unis.
Les décisions ne sont pas définitives; le ministre des finances
Hans-Rudolf Merz doit présenter un projet pour la consultation
d'ici l'automne. Le gouvernement s'est cependant dépêché de
présenter son dispositif afin de répondre aux pressions exercées
par les partis en vue du débat sur l'accord avec Washington au
sujet de l'UBS, en juin au Parlement.
Les mesures ne signifient pas que le Conseil fédéral "cède au
chantage", a assuré Micheline Calmy-Rey devant la presse. Mais la
conseillère fédérale a reconnu qu'il y avait un lien politique non
contraignant avec l'accord avec les Etats-Unis. Pour elle, il n'y a
pas d'alternative à sa ratification.
Révolte contre les bonus
Au-delà de la nécessité de cet accord, "et des coïncidences
temporelles", il s'agit de régler des problèmes réels, comme celui
des banques qui entraîneraient toute l'économie dans leur faillite
ou celui des bonus indécents, a renchéri Hans-Rudolf Merz. La
grogne de la population à l'encontre des rémunérations excessives
est "justifiée", selon lui.
Ces bonus mettent en danger la cohésion sociale du pays et ont
suscité des dérives qui ont déclenché la crise financière.
Pour contrer cette tendance, le gouvernement veut taxer les
banques et les assurances sur les bonus dépassant deux millions de
francs par collaborateur. Cela ne concerne cependant que les
rémunérations variables dépendant du bénéfice de l'entreprise. Les
bonus liés aux prestations individuelles échapperont au fisc,
puisqu'ils pourront continuer d'être déduits à titre de charge de
personnel. La part variable du salaire ne pourra toutefois pas
dépasser la somme fixe, a précisé le ministre des finances.
Banques sous perfusion
Deuxième mesure
pour apaiser le mécontentement de nombreux milieux, le Conseil
fédéral veut réglementer les systèmes salariaux des entreprises
financières ayant sollicité l'aide de l'Etat. Les rémunérations
seront sous contrôle aussi longtemps que les sociétés seront sous
perfusion. Mais ce principe ne s'appliquera pas à l'UBS, puisqu'il
ne sera pas rétroactif, a admis H.-R.Merz.
Troisième changement, la pratique actuelle de l'imposition des
options de collaborateurs sera remplacée par la taxation au moment
de l'acquisition.
"Too big to fail"
Le Conseil fédéral veut aussi modifier la loi sur les banques
pour résoudre le problème des entreprises "too big to fail". Il va
adopter à l'attention du Parlement une feuille de route
contraignante le 12 mai. Le cas UBS a montré que l'Etat ne peut pas
laisser tomber une institution qui risque de sombrer en entraînant
toute l'économie suisse avec elle, a justifié le ministre des
finances.
Pour prévenir de telles affaires et limiter les dommages le cas
échéant, le Conseil fédéral ne veut pas taxer les établissements
bancaires, mais renforcer la régulation du secteur financier. Il
soutient ainsi la commission d'experts qu'il a instituée pour
régler le problème des entreprises d'importance systémique. Seuls
l'UBS et le Credit Suisse sont pour l'instant concernés.
Au pas de charge
La commission préconise des mesures préventives comme
l'augmentation des fonds propres, des liquidités et une meilleure
répartition des risques. Mais, selon H.-R.Merz, le point le plus
délicat concerne la réorganisation des grandes banques. Les
fonctions vitales pour l'économie comme le trafic des paiements,
les crédits ou les placements doivent être assurées même si la
banque a de gros problèmes. Elles doivent donc pouvoir être
externalisées, ce qui nécessitera une réorganisation impossible en
en quelques mois, a averti le grand argentier.
Pressé, le Conseil fédéral prie la commission d'avancer son
rapport final au 31 août. Il promet de soumettre alors
immédiatement un message au Parlement. Les experts doivent surtout
concrétiser leurs mesures et fixer des priorités.
agences/lan
Publié Modifié
PS pas satisfait, UDC opposée
L'accord avec les Etats-Unis sur l'UBS n'est de loin pas acquis, malgré les concessions proposées mercredi par le Conseil fédéral. Celles-ci ne vont pas assez loin pour le PS tandis que l'UDC rejette l'accord "par principe". Au centre, le PDC et le PLR se disent à moitié satisfaits.
"Les déclarations d'intention ne nous suffisent plus", a expliqué Christian Levrat, président du PS. La voie choisie par le Conseil fédéral - la procédure de consultation - est inacceptable: ces mesures pourtant urgentes risquent d'être atténuées voire reportées aux calendes grecques.
Les Verts parlent eux de "demi-mesures": ces promesses, même si elles vont dans le bon sens, ne suffisent en tout cas pas pour remporter leur soutien à l'accord avec Washington. Pour améliorer la réputation de la place financière suisse, seul un impôt sur les banques et une réforme du secret bancaire serait efficace, estime le Parti écologiste.
Le PLR juge positives trois des quatre propositions formulées par le Conseil fédéral. Il refuse l'imposition des bonus: l'idée part certes d'"une bonne intention", mais le Conseil fédéral s'est laissé aller à un travail trop rapide et bâclé sous la pression populiste, notamment animée par le PS, accuse le PLR.
Le PDC regrette que le Conseil fédéral ne veuille agir que sur les bonus, et non sur tous les salaires, a indiqué le conseiller national Pirmin Bischof (PDC/SO). Il déplore aussi que parmi les bonus, seuls ceux qui sont calculés en fonction du succès de l'entreprise soient pris en compte, laissant de côté ceux attribués en fonction de la performance individuelle.
L'UDC rejette l'accord avec les Etats-Unis pour des questions de principe: le parti désapprouve le fait que l'accord passe devant le Parlement seulement après coup. Et les propositions du Conseil fédéral ne changent rien à l'affaire, même si les démocrates du centre les jugent globalement satisfaisantes. A une exception près: l'imposition des bonus ne résoudra en rien le problème des rémunérations excessives, juge le parti.