Tous les opérateurs auront accès aux lignes de Swisscom. Les deux Chambres se sont mises d'accord mardi. Le dernier litige sur le haut-débit a été levé. Une nouvelle guerre des prix se profile.
Au final, la libéralisation du dernier kilomètre (last mile) du
réseau téléphonique entre le central et l'abonné ne concernera que
le fil de cuivre, et non d'autres technologies comme la fibre
optique ou les réseaux câblés des téléréseaux.
Après des débats nourris, il a été décidé que le Parlement ne
puisse pas définir par voie d'ordonnance d'autres formes d'accès
que celles prévues explicitement dans la loi. Arrivé à ce point, il
convient de préciser que Swisscom reste propriétaires du réseau de
cuivre. Seul l'accès à ce réseau a été défini.
Les opérateurs devront encore se mettre d'accord sur le montant
qu'ils paieront à Swisscom pour accéder à son fil de cuivre. La loi
prévoit un délai de trois mois. Passé ce délai, la Commission de la
Communication et l'Office fédéral de la communication auront sept
mois pour trouver des tarifs adéquats.
Solution pour le haut-débit
Le gros morceau était sans conteste l'accès aux infrastructures
haut-débit de Swisscom. Alors que le Conseil national ne souhaitait
une ouverture du dernier kilomètre pour cette technologie que
pendant deux ans, le Conseil des Etats ne voulait aucune limite
dans le temps. Cela dit, il entendait laisser la possibilité au
Conseil fédéral d'intervenir après deux ans pour exclure les
entreprises n'investissant pas assez dans le développement du
réseau.
Au final, c'est le concept du National qui a été retenu, mais la
durée de l'ouverture des lignes est passée de deux à quatre ans.
Certains parlementaires redoutent que les régions périphériques
fassent les frais de ce bref délai. De nombreux opérateurs n'auront
pas assez de temps pour déployer dans tout le pays (et notamment
dans les régions périphériques) les infrastructures permettent
d'exploiter seul le réseau haut-débit.
Ouverture rapide
En matière de téléphonie conventionnelle, aucune limite
temporelle n'est prévue. Si les capacités sont suffisantes,
Swisscom devra ouvrir ses lignes à ses concurrents. Ces derniers
auront accès à la totalité du spectre des fréquences
disponibles.
L'ouverture vaut aussi pour l'interconnexion entre installations
et services de deux opérateurs. Comme les opérateurs alternatifs
devront déployer leurs infrastructures dans les centraux de
Swissscom, il devront rétribuer l'opérateur historique d'un commun
accord pour ce service.
Taxe de raccordement
Concrètement, probablement dès le premier trimestre 2007, les
opérateurs alternatifs pourront facturer directement à leurs
clients la taxe de raccordement de 25 francs prélevée actuellement
par Swisscom.
Les opérateurs accédant par eux-même directement au réseau de
l'opérateur historique pourront même facturer le montant qui leur
semble juste, même s'ils devront toujours payer quelque chose à
Swisscom pour l'entretien du réseau.
Au final, à l'horizon 2008, les consommateurs peuvent s'attendre à
des baisses de prix non seulement en matière de téléphonie, mais
encore de haut-débit et de télévision, à l'image de ce qu'il se
fait déjà en France. Pour information, l'ADSL à 20 mégabits/sec, la
téléphonie illimitée et quelques chaînes de télévision sont
facturées environ 30 euros dans les grandes villes de France. Une
belle bagarre se profile déjà...
Xavier Studer avec les agences
Publié
Des réactions plutôt positives
Globalement, les différents opérateurs et interlocuteurs du marché des télécoms se montrent satisfaits.
Le Syndicat de la communication parle d'un compromis de raison, mais reste persuadé que cette ouverture n'était pas nécessaire en raison de la «vive concurrence» qui existe déjà avec les câblo-opérateurs. L'USS estime de son côté que le compromis trouvé permettra d'éviter le référendum.
Swisscom a réagi de manière diplomatique. Le Parlement a pris une décision politique, selon Christian Neuhaus, porte-parole.
Ses concurrents, comme Tele 2 et Sunrise, sont satisfaits de la suppression d'une entrave à la concurrence. En matière de haut-débit, ils jugent cependant trop court le délai d'adaptation de quatre ans.
La Fédération romande des consommateurs se montre satisfaite de la poursuite de la libéralisation. Elle espère une baisse des prix de l'ADSL.
Protection des consommateurs
La révision de la loi sur les télécommunications ne concerne pas que le dernier kilomètre. Elle renforce aussi la protection des consommateurs.
L'OFCOM créera un organe de conciliation. Il faudra payer un émolument pour le saisir, mais les autres frais de procédure seront supportés par l'entreprise concernée.
Les opérateurs devront garantir aux usagers la transparence des prix et pourront être tenus d'informer sur la qualité des services offerts.
Les services à valeur ajoutée, comme les numéros de téléphone avec l'indicatif 0900, seront réglementés. Le Conseil fédéral fixera notamment des prix plafond.
A partir d'un certain montant, les frais ne pourront être prélevés sans l'accord express du client. Les opérateurs devront clairement faire apparaître sur la facture les services à valeur ajoutée à payer. Le consommateur sera aussi mieux protégé contre les «pourriels» ou «spams».