L'initiative pour la limitation des résidences secondaires en questions

Qu'est-ce qu'une "résidence secondaire" ?

La notion de "résidence secondaire" n'est pas utilisée pas dans la statistique officielle suisse. Lors du recensement de 2000, l'OFS a distingué les logements occupés en permanence, ceux qui sont habités temporairement et ceux qui sont vides. Les résidences secondaires correspondent aux logements occupés temporairement.

Cette notion recouvre trois types de logements distincts: 1) les logements ou maisons de vacances ou de week-end utilisés par le propriétaire lui-même ou loués pour une durée plus ou moins longue; 2) les logements dans les apparthôtels sans services hôteliers; 3) les logements qu'une entreprise met à la disposition de ses employés pour un temps limité.

Que demande l'initiative ?

Le texte lancé par l'écologiste Franz Weber veut plafonner à 20% la part de résidences secondaires dans chaque commune. Dans les communes où la limite est atteinte, il ne serait plus possible de construire de nouvelles résidences secondaires. Celles qui existent déjà pourraient en revanche rester.

Qui soutient le texte et quel est son objectif ?

L'initiative, qui vise à lutter contre le mitage du territoire, est soutenue par les milieux écologistes, dont les associations Pro Natura, WWF ou ATE, ainsi que par le Parti socialiste, les Verts et le Parti évangélique. Selon eux, la construction anarchique de résidences secondaires détruit le patrimoine naturel des régions de montagne et pousse la population indigène à quitter ces régions en faisant grimper les prix de l'immobilier.

Qui s'oppose à l'initiative et pourquoi ?

Le texte est rejeté par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales, ainsi que par le camp bourgeois et les milieux économiques. Ceux-ci jugent l'initiative trop rigide et estiment qu'elle menace l'emploi dans les régions touristiques et de montagne. Selon eux, la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire permet de lutter plus efficacement contre le mitage du territoire.

Combien y a-t-il de résidences secondaires en Suisse ?

Selon le dernier recensement fédéral de la population, il y avait en l'an 2000 près de 420'000 résidences secondaires en Suisse, ce qui représentait environ 12% du parc de logement total. En s'appuyant sur l'évolution des dernières décennies, les experts estiment qu'il y en a plus de 500'000 aujourd'hui.

Quels sont les cantons les plus concernés par l'initiative ?

Les cantons des Grisons et du Valais sont ceux qui comptent le plus fort taux de résidences secondaires, devant le Tessin et Obwald. Selon le dernier recensement, ces quatre cantons sont les seuls à avoir un taux moyen de résidences secondaires qui dépasse les 20%. A l'autre bout de l'échelle, on trouve Bâle-Campagne, Argovie, Zurich et Soleure, avec des taux en-dessous de 6%. La moyenne nationale est de 11,8%.

Et les communes ?

Selon l'Office fédéral du développement territorial (ARE), environ une commune sur cinq atteint un taux de résidences secondaires de 20%. Ces communes sont essentiellement situées dans des régions touristiques, notamment dans l'arc alpin et au Tessin. Cependant, un grand nombre de petites communes présentent des valeurs élevées en raison de l'exode de leur population et non d'une forte demande de constructions.

Didier Kottelat