La Suisse s'active pour que la Bourse garde son accès au marché européen

Comme cet accord se heurte à de solides oppositions sous la coupole fédérale, le Conseil fédéral doit trouver des alliés dans l’Union européenne pour protéger la Bourse.

A l'approche de la date fatidique, le lobbying s'intensifie à Bruxelles. Le gouvernement suisse aimerait capitaliser sur le malaise de certains Etats membres, notamment l'Allemagne, exprimé en décembre dernier lorsque l'Union européenne (UE) a décidé de limiter à un an l'accès des investisseurs européens à la Bourse suisse, la fameuse équivalence boursière.

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Cette décision avait un côté arbitraire, explique l'eurodéputé conservateur bavarois Markus Ferber: "L'Union européenne est une communauté de droit. Ça veut dire que quand les critères sont remplis, il faut accorder l'équivalence." Et le Bavarois d'illustrer son malaise: "Vous ne pouvez pas donner une équivalence illimitée à des petites places boursières mal réglementées aux Etats-Unis, tout en limitant à un an l'équivalence de la Bourse de Zurich, qui est sévèrement réglementée. Pour moi, c'est inacceptable."

Le ministère allemand des Finances avait d'ailleurs officiellement protesté, en janvier dernier. Mais ça risque de ne pas suffire.

La volonté politique des Suisses mise en doute

Fondamentalement, les Allemands veulent cet accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Mais comme d'autres en Europe, ils doutent de la volonté politique des Suisses.

Pour l'eurodéputé allemand Andreas Schwab, membre de la CDU d'Angela Merkel, même si les méthodes de la Commission ne sont pas totalement orthodoxes, la fin peut justifier les moyens. "On ne peut pas se baser uniquement sur le droit, il s'agit aussi de politique", estime-t-il. "Le débat sur l'accord-cadre est tellement long qu'à un certain stade, aussi des pays voisins qui veulent soutenir la Suisse comprennent qu'il faut trancher."

Est-ce que pour autant, les Allemands vont se mouiller pour l'équivalence boursière? Berlin ne donne aucune garantie.

"Nous avons encore le temps", nous a confié une source allemande. L'année dernière, la décision d'équivalence a finalement été prise juste avant Noël.

Guillaume Meyer/ebz