Les achats sur internet à l'étranger seront un peu plus chers dès janvier

Actuellement, les "petits envois" importés depuis l'étranger, soit d'une valeur totale de moins de 65 francs (frais de port et de dédouanement inclus), ne sont pas taxés, contrairement à ceux provenant de Suisse. Les douanes renoncent en effet à percevoir la TVA si la valeur de cette dernière est inférieure à 5 francs. (Lire en encadré).

Mais ce système, considéré comme déloyal pour les entreprises suisses inscrites au registre des assujettis à la TVA, va changer en 2019.

Dès le 1er janvier, toutes les entreprises de vente par correspondance basées à l'étranger et qui envoient pour au moins 100'000 francs de petits colis en Suisse seront donc désormais taxées. Une taxe qui pourrait à terme augmenter le prix des achats en ligne, puisque le vendeur devrait logiquement répercuter le coup de cette taxe sur la marchandise s'il ne souhaite pas réduire sa marge.

Un casse-tête administratif

Mais ce nouveau système comporte plusieurs risques. Tout d'abord, que les vendeurs à l'étranger qui dépassent ce chiffre d'affaires de 100'000 francs n'entreprennent pas la démarche de s'inscrire dans le registre des assujettis à la TVA. Cette démarche étant volontaire, rien ne les y oblige.

Or, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la révision de la loi, seules une trentaine d'entreprises se sont assujetties. Les grands groupes comme Amazon et Zalando, par exemple, jouent le jeu. Mais aucune entreprise chinoise ne figure sur la liste.

Les transporteurs (La Poste, DHL, UPS, Fedex, etc...) chargés du dédouanement des colis auront cette liste à disposition afin de distinguer si l'impôt sur les importations doit être facturé au destinataire d'un paquet ou à l'entreprise de vente par correspondance.

Des colis "mal déclarés"

C'est justement à ce moment-là qu'un risque de double imposition peut survenir. Une première fois au moment de la commande en ligne et une seconde fois lors du retrait du colis, car l'entreprise étrangère n'aura peut-être pas inscrit sur le colis les indications exactes, comme son numéro de TVA, notamment.

Mais selon Joel Weibel, porte-parole de l'Administration fédérale des contributions (AFC), ce risque existe "uniquement si le vendeur n'effectue pas correctement les formalités nécessaires, ce qui n'est pas dans son intérêt commercial."

Du côté de La Poste, on dit pourtant recevoir chaque jour quelque 120'000 petits colis, dont 80'000 environ viennent d'Asie. Et selon son porte-parole Oliver Flüeler, "la plupart des colis provenant d'Asie sont mal déclarés".

Se faire rembourser à l'étranger

A la Fédération romande des consommateurs (FRC), Robin Eymann déplore le fait que l'Administration fédérale et La Poste se désolidarisent du consommateur: "En cas de double imposition, c'est au consommateur d'essayer de se faire rembourser par l'entreprise. Cela risque d'être compliqué pour des entreprises chinoises ou américaines", estime le responsable politique économique à la FRC.

Dès le 1er janvier, les acheteurs en ligne pourront vérifier sur le site de l'administration si le vendeur est assujetti à la TVA.

Hormis ce risque de double imposition, le consommateur serait, pour la FRC, le grand perdant de cette révision de la loi sur la TVA. "Au final, c'est lui qui va devoir payer une facture et qui n'arrivera peut-être pas à se faire rembourser une éventuelle double imposition". Et les avantages d'une nouvelle entrée fiscale? "Etant donné les coûts de mise en oeuvre, tant par La Poste que l'Administration fédérale des douanes, je ne suis pas sûr que ces petits centimes en plus de TVA vont vraiment améliorer le commerce suisse", tranche Robin Eymann.

Feriel Mestiri et Gaspard Kühn