UBS: restitution des bonus rejetée
Le remboursement des bonus par les cadres de l'UBS ne doit pas être inscrit dans la loi. Craignant un imbroglio juridique, le National a refusé jeudi cette exigence en marge du crédit de 6 milliards pour recapitaliser la banque.
La Chambre du peuple a ainsi maintenu sa position, par 102 voix
contre 78. Le score est encore plus clair que lundi: cette
disposition n'avait alors été refusée que par une voix, celle de la
présidente du conseil Chiara Simoneschi (PDC/TI).
Au Conseil des Etats le lendemain, c'est la situation exactement
inverse qui a prévalu. Après un vote à 17 voix contre 17, c'est la
voix prépondérante du président Alain Berset (PS/FR) qui avait fait
pencher la balance. Le dossier retourne au Conseil des Etats qui a
accepté de justesse cette exigence.
Imbroglio juridique
La nécessité de faire pression pour obtenir la restitution des
bonus injustifiés n'a pas été contestée. Mais le camp bourgeois
s'est opposé à une disposition "avant tout déclamatoire",
inapplicable et juridiquement infondée. Il ne sert à rien de faire
de "l'art pour l'art", a expliqué au nom de la commission Martin
Bäumle (Ecologie libérale/ZH).
Plusieurs orateurs de droite ont dénoncé l'inapplicabilité de la
disposition sur le remboursement des bonus. L'affaire risque de
tourner à l'imbroglio juridique, avec une série de procès dont
l'issue est incertaine, a mis en garde Martine Brunschwig-Graf
(PLS/GE) au nom de la commission. Selon elle, il serait injuste de
donner au citoyen l'illusion que le problème est réglé.
Voie informelle préférée
"Je doute que ce soit le moyen adéquat", a dit le ministre des
finances Hans-Rudolf Merz, affirmant préférer la voie informelle.
Et de rappeler qu'il avait déjà prié le président du conseil
d'administration de l'UBS de faire ce geste. Plusieurs millions ont déjà été reversés .
La révision en cours de la loi sur la société anonyme permettra en
outre, avec les mesures récemment proposées par le Conseil fédéral,
d'éviter à l'avenir de tels excès en donnant plus de pouvoir aux
assemblées générales, a ajouté le conseiller fédéral.
L'attitude des députés bourgeois a été dénoncée par la gauche. "Si
tout le monde veut le remboursement, pourquoi ne pas le préciser de
la loi? Ce message schizophrène ne sera pas compris par la
population", a lancé Werner Marti (PS/GL). Ne pas voter cette
disposition, c'est refuser le remboursement, a renchéri en vain
Daniel Vischer (Verts/ZH).
agences/cab
Publié
Loi sur les banques pas encore bouclée
Le National ne veut pas de la publication des taux de couverture prescrits pour chaque banque.
Par 121 voix contre 65, il a refusé jeudi d'inscrire ce point dans la loi, contrairement au Conseil des Etats.
Seule la gauche a soutenu cette exigence au nom de la transparence.
Mais la majorité bourgeoise, soutenue par le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, n'a rien voulu entendre.
Le taux de couverture ne dit rien de l'état de santé d'une banque (liquidités, solvabilité) a argué Philipp Müller (PRD/AG).
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Le reste de la loi sur les banques a été approuvé par les deux chambres.
La révision prévoit en particulier de faire passer de 30'000 à 100'000 francs la garantie bancaire des épargnants. Elle devrait entrer en vigueur dans l'urgence à fin décembre.