Le plan de sauvetage de l'UBS entériné
Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi soir le plan de sauvetage d'UBS. Celui-ci ne sera finalement pas couplé à une demande de restitution des bonus perçus par les hauts cadres de la première banque du pays.
A une voix près, la Chambre des cantons avait introduit la
semaine dernière une clause demandant au Conseil fédéral
d'intervenir auprès de l'UBS pour que les dirigeants remboursent
les rémunérations «disproportionnées» perçues au cours des cinq
derniers ans.
Par 17 voix contre 14, elle a fait marche arrière. La majorité,
tout en soutenant le principe d'un remboursement, a estimé que la
disposition risquait de créer un imbroglio juridique L'exigence a
un aspect purement déclamatoire. «Je doute que ce soit le moyen
adéquat», a dit le ministre des finances Hans-Rudolf Merz,
affirmant préférer la voie informelle.
Imbroglio juridique
Et de rappeler avoir déjà prié le président du conseil
d'administration de l'UBS de faire ce geste. Plusieurs millions ont
été reversés. La révision en cours de la loi sur la société anonyme
permettra en outre d'éviter à l'avenir de tels excès en donnant
plus de pouvoir aux assemblées générales. Ces arguments n'ont pas
convaincu la gauche ainsi que certains sénateurs bourgeois.
Cet article est le seul moyen politique de faire connaître notre
opinion face à une pratique scandaleuse, a critiqué Dick Marty
(PRD/TI). Nous devons ce geste aux épargnants ainsi qu'aux employés
de l'UBS qui risquent le chômage.
En éliminant cette divergence, le Conseil des Etats a clos le
débat parlementaire sur le crédit de six milliards de francs pour
recapitaliser l'UBS. Malgré quelques grincements de dents - le
Parlement a été mis devant un fait accompli, les deux Chambres ont
donné leur aval.
Stabiliser la banque
L'octroi de cet emprunt à conversion obligatoire vise à
stabiliser la banque, rétablir la confiance des clients dans les
banques et éviter des conséquences négatives pour l'économie. Ce
prêt, soumis à un intérêt de 12,5 %, est censé rapporter 750
millions de francs bruts par an (600 millions nets).
Versé mardi dernier, il finira sur des comptes sur l'île
anglo-normande de Jersey. Le Parlement ne s'est pas étendu sur le
point principal du plan de sauvetage, soit la création d'une
société de portage financée par la Banque nationale, qui reprendra
jusqu'à 60 milliards de dollars d'actifs toxiques de l'UBS. Cette
question ne lui était en effet pas formellement soumise.
ats/ps
Publié
Le plan financier d'urgence aussi sous toit
Les mesures urgentes pour améliorer la protection des épargnants sont sous toit. La Chambre des cantons s'est ralliée lundi au Conseil national, en renonçant à exiger la publication du taux de couverture prescrit pour chaque banque.
Contre l'avis du gouvernement et du Conseil national, la Chambre des cantons avait adopté une mesure supplémentaire stipulant que la nouvelle Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) devait publier une liste comportant pour chaque banque le taux de couverture prescrit et le taux effectif.
Face à la position du Conseil national, la Commission du Conseil des Etats a "capitulé", a dit Simonetta Sommaruga (PS/BE).
La principale mesure, qui n'était pas contestée, est que la garantie des dépôts bancaires est portée de 30'000 à 100'000 francs, soit au-delà de la limite de 50'000 euros fixée par l'UE. La limite supérieure du système de protection des déposants passe de quatre milliards de francs aujourd'hui à six milliards.
Par ailleurs, les banques sont désormais astreintes à disposer en permanence de créances couvertes en Suisse ou d'autres actifs localisés en Suisse, en proportion des dépôts privilégiés de leur clientèle. Les clients auront ainsi la certitude que leurs dépôts privilégiés sont en sécurité auprès de n'importe quelle banque en Suisse.
Ces mesures urgentes font partie d'un plan proposé par le Conseil fédéral visant à renforcer le système financier suisse dans le contexte de crise financière internationale. La validité de la révision législative est fixée à fin 2010. Le gouvernement entend présenter au printemps prochain un projet comportant d'autres améliorations.