Yves Bouvier gagne une manche face au fisc et défie Dmitri Rybolovlev

La levée des scellés n'aurait dû être qu'une formalité, mais c'est un coup d'arrêt que la justice vient d'infliger à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle demandait l'accès aux documents perquisitionnés le 19 avril 2017 dans l'immeuble de Natural Le Coultre à Genève et dans la villa propriété d'Yves Bouvier à Meinier (GE). Le Tribunal pénal fédéral vient de refuser cette demande dans son arrêt du 22 janvier, pour le motif qu'elle visait à tort Yves Bouvier seul et non les personnes ayant contesté la perquisition, soit deux de ses sociétés et l'occupante de la villa.

Contactée par la RTS, l'AFC ne commente pas la procédure. Elle n'indique pas si elle recourra contre cette décision ou déposera une nouvelle demande de levée des scellés.

Yves Bouvier est soupçonné d'avoir soustrait 80,9 millions de francs d'impôts sur des encaissements de dividendes. En outre, ses sociétés MEI Invest Ltd et Blancaflor Investments Ltd, incorporées à Hong Kong et aux Îles vierges britanniques, se verraient réclamer 84,2 millions au titre d'impôts sur le bénéfice. L'enquête spéciale ouverte le 13 mars 2017 par l'AFC porte sur les années 2005 à 2015.

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Yves Bouvier conteste

"Les sociétés étaient étrangères, ses clients et fournisseurs étrangers aussi. Toutes ses activités commerciales hormis des rares opérations de back-office, tout était fait à l’étranger!" conteste Pierre-Alain Guillaume. L'avocat d'Yves Bouvier estime dès lors que ces sociétés n'ont pas à être taxées en Suisse.

Les autorités fiscales genevoises auraient admis la résidence d'Yves Bouvier à Singapour dès 2009. "Une information que Berne ne semble pas avoir eue en main avant d'ordonner les saisies en 2017", s'étonne l'homme de loi.

Les autorités fiscales genevoise et fédérale ne commentent pas et se retranchent derrière le secret fiscal.

Rappels d'impôts déjà notifiés à Genève

Plus de 100 millions de francs d'actifs d'Yves Bouvier ont été saisis, dont deux immeubles, une villa, ses comptes bancaires et sa collection d'art, de même qu'une volumineuse documentation. "J'étais en train de constituer les éléments de ma défense pour les dossiers fiscal et pénal et voilà qu'on vient me les séquestrer! Je ne suis pas contre le fait qu'ils fassent une enquête, mais il y a les méthodes!", soulève Yves Bouvier.

Concernant les années 2005 à 2008, Yves Bouvier admet avoir soustrait des revenus à Genève. Des rappels d'impôts lui ont été notifiés à hauteur de plusieurs millions de francs, confesse-t-il à l'émission TTC: "Dès le début de cette enquête en 2015, je me suis annoncé moi-même, j'ai régularisé ce qui devait l'être", admet-il.

"Monsieur Bouvier a commis des erreurs", renchérit son avocat. Mais il souligne sa collaboration avec le fisc et conteste toujours certains montant retenus par l'administration. Pour ce qui est des années 2009 à 2015, Yves Bouvier déclare être résident singapourien depuis le 1er janvier 2009 et estime ne plus être imposable en Suisse.

Rybolovlev à la manoeuvre?

Selon Yves Bouvier, des éléments à charge invoqués par l'AFC proviendraient directement de l'entourage de l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev, l'homme contre lequel le marchand genevois bataille devant la justice depuis 2015: "Soit le fisc genevois lit dans les boules de cristal des noms de sociétés totalement impossibles à connaître pour lui, soit les informations viennent du camp adverse".

Interrogé par TTC, le nouvel avocat genevois de Dmitri Rybolovlev Marc Henzelin dément: "Il y a des pièces qui ont été déposées à l'appui de la plainte pénale, mais nous n'avons absolument pas déposé de pièce à l'administration fiscale. Nous ne sommes pas concernés par cette procédure."

Depuis 2015, je suis blacklisté partout, mon chiffre d'affaires a été réduit à quasiment zéro!

Le milliardaire russe établi à Monaco accuse Yves Bouvier devant la justice du Rocher d'avoir surfacturé à hauteur de 1,2 milliard de francs 37 oeuvres que le marchand d'art genevois lui a vendues entre 2003 et 2014 pour un total de 2,2 milliards de francs.

Des soupçons d'escroquerie ont été instruits également par la justice genevoise depuis 2017 suite à une plainte déposée par des sociétés propriétés du trust familial Rybolovlev. Yves Bouvier y figure en tant que prévenu dans la procédure instruite par le procureur genevois Yves Bertossa. Ce dernier a récemment ordonné la saisie conservatoire d'une toile de Rothko, dont la propriété est litigieuse entre les deux hommes.

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Yves Bouvier contre-attaque

Englué dans le conflit qui l'oppose depuis 4 ans à son ancien client, Yves Bouvier a reçu la RTS dans son port franc de Singapour, inauguré en 2010, à quelques mètres de l'aéroport Changi. C'est pour monter ce projet de port franc qu'il dit avoir quitté la Suisse. "J'ai plein d'amis ici, j'ai une galerie ici, je suis même parrain d'une petite fille. Je suis venu en tant qu'entrepreneur, pas comme exilé fiscal!", détaille-t-il dans l'émission TTC.

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Le marchand d'art raconte le coup d'arrêt subi dans ses activités commerciales depuis l'éclatement du conflit. Notamment la désaffection de la clientèle pour le port franc de Genève, insuffisamment rempli. "Depuis 2015, je suis blacklisté partout, mon chiffre d'affaires a été réduit à quasiment zéro!", déplore-t-il. Et Yves Bouvier de chiffrer son dommage: "On a à ce jour une perte d'un milliard et demi de francs". Montant que l'homme d'affaires entend bien réclamer un jour en réparation à Dmitri Rybolovlev. "Le but de la partie adverse est de me détruire dans tous les domaines. C'est une volonté de mise à mort!" dénonce le Genevois.

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Dimitri Rybolovlev exige justice

"Pauvre Yves Bouvier!", réagit Marc Henzelin, nouvel avocat genevois de Dmitri Rybolovlev. "C'est un petit peu comme si Madoff se plaignait maintenant d'être poursuivi par ses victimes!" Selon lui, l'homme d'affaires genevois a continuellement trompé Dmitri Rybolovlev: "Yves Bouvier achetait pour lui, mais avec l'argent de Rybolovlev. Non pas pour 80 millions, mais pour 40 ou 50, puis il mettait la différence dans sa poche en payant des proches de Rybolovlev pour le convaincre d'acheter. Alors vous qualifiez ça comme vous voulez mais ce ne sont pas des activités commerciales normales!", dénonce l'avocat.

Pauvre Yves Bouvier! C'est un petit peu comme si Madoff se plaignait d'être poursuivi par ses victimes

Yves Bouvier réfute toute escroquerie et relève la tête depuis que la procédure à Monaco s'est entachée de graves soupçons de collusion entre le clan Rybolovlev et le parquet général. En cause notamment l'influence de Tetiana Bersheda, l'avocate de la famille Rybolovlev, sur les autorités monégasques lors de l'ouverture de l'instruction pénale en 2015.

En novembre dernier, Dmitri Rybolovlev a été mis en examen pour soupçons de corruption passive et active et de trafic d'influence. L'ancien garde des Sceaux, l'ancien ministre de l'Intérieur et trois responsables de la sûreté publique sont soupçonnés d'avoir profité des faveurs du milliardaire russe.

Face à face pénal et civil

Malgré ce revers, Dmitri Rybolovelv ne posera pas les armes. "Mon client demande justice", assène son avocat Marc Henzelin. De son côté, Yves Bouvier se dit prêt à en découdre: "Cela peut durer 10 ans, 20 ans, jamais je ne lâcherai. Même si je devais aller le chercher en enfer, j'irai en enfer le chercher!"

Genève, Monaco, Singapour. La bataille judiciaire sera longue et se poursuivra au civil, parallèlement à l'enquête fiscale toujours menée à Berne.

>> Les précisions de Natalie Bougeard sur sa rencontre avec Yves Bouvier :

Natalie Bougeard et Pascal Jeannerat /fme