UBS condamnée à payer plus de 5 milliards de francs en France
Jugée à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", UBS a été condamnée mercredi à une amende record de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs) et 800 millions de dommages et intérêts. Elle va faire appel.
La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est la plus lourde jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les avocats d'UBS ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.
La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.
Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS, première banque privée du monde, pour sanctionner un "système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle", de 2004 à 2012.
>> Les explications de Gaspard Kühn dans le 19h30 :
Dommages et intérêts
La filiale hexagonale, UBS France, a été condamnée pour complicité des mêmes faits à une amende de 15 millions d'euros (17 millions de francs). Aussitôt après cette annonce, l'action UBS a passé dans le rouge et perdu 2%.
D'autre part, UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devraient payer 800 millions d'euros (908 millions de francs) de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.
UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s'est défendue pendant tout le procès. Six de ses ex-dirigeants ou cadres et sa filiale française ont également été jugés pendant un mois en octobre-novembre 2018.
"Une satisfaction"
Nicolas Forissier, ancien cadre d'UBS France, est l'un des deux principaux lanceurs d'alerte par qui le scandale est arrivé. Sa crédibilité a été mise en doute, UBS ayant toujours nié dans ce procès.
"Il ne s'agit pas d'une victoire parce que je n'ai pas mené cette action dans le cadre d'un combat, mais c'est une satisfaction. Depuis dix ans, la banque m'humilie, me traîne dans la boue et a fait de moi la risée de mon industrie professionnelle. Je suis fier d'avoir fait mon métier correctement. Le menteur n'est plus là où on croyait qu'il était", lance Nicolas Forissier mercredi dans l'émission Forum de la RTS.
D'après l'ancien cadre, le verdict prononcé est "un signal lourd de conséquences qui a plusieurs niveaux. Il y a d'abord un message bancaire, où on vous demande d'arrêter sinon la violence de la sanction va faire jurisprudence. Le deuxième message est beaucoup plus politique. On ne peut plus vivre avec des gens qui cherchent à faire frauder et qui détournent de l'argent. Il faut que tout le monde soit égal."
>> L'interview de Nicolas Forissier dans Forum :
![Un immeuble d'UBS au coeur de New York. [AP/Keystone - Mark Lennihan]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/kz5pvi-25979015.image?w=960&h=384)
AP/Keystone - Mark Lennihan agences/gma/pw
Publié Modifié
Retour sur les étapes clés de l'affaire
12 avril 2012
Suite à une dénonciation anonyme, une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France est ouverte. Un soupçon d’évasion fiscale est en cause.
1 juin 2013
La filiale française d'UBS est mise en examen pour démarchage illicite. UBS est soupçonnée d'avoir permis, au début des années 2000, à ses commerciaux suisses de démarcher des riches clients en France pour les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. UBS aurait mis en place une double comptabilité.
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Mai 2014
UBS AG interdit à plusieurs employés de se rendre en France.
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23 juillet 2014
UBS AG est mis en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. UBS confirme qu'une caution de 1,1 milliard d'euros avait été fixée dans le cadre de la procédure.
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23 février 2015
Quelque 38'000 comptes cachés en Suisse appartenant à des clients français d'UBS ont été découverts par le fisc français. Des documents remis par l'Allemagne aux juges français permettent d'évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de clients français chez UBS en 2008.
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8 octobre 2018
Le procès d'UBS, de sa filiale française et de six de ses dirigeants ou ex-cadres s’ouvre à Paris. Le parquet national financier (PNF) évalue les avoirs concernés à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008, sommes que conteste la banque.
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9 novembre 2018
Le Ministère public a requis une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS. La banque conteste les réquisitions ainsi que toute responsabilité pénale dans l'affaire.
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